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Prestation de services policiers auprès des citoyennes et des citoyens autochtones

Publié le 7 Décembre 2020

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Le gouvernement du Québec a annoncé le déploiement d’un ensemble de mesures visant à améliorer la formation et les pratiques policières à l’endroit des citoyens autochtones ainsi qu’à lutter contre la violence vécue par les femmes et les filles autochtones.

Ces mesures sont autant de réponses aux recommandations découlant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) et de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (Commission Viens). Avec la mise en place de ces mesures, les corps de police autochtones (CPA) auront les outils nécessaires pour offrir une prestation de services mieux adaptée aux réalités des Premières Nations et des Inuits. Le sentiment de sécurité dans les communautés en sera renforcé et établira des bases plus solides à une relation de confiance entre les citoyennes et citoyens autochtones et les autorités policières.

Lutte contre l’exploitation sexuelle des filles et des femmes autochtones

La ministre responsable de la Condition féminine, Mme Isabelle Charest, a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle mesure de lutte contre l’exploitation sexuelle des filles et des femmes autochtones. Celle-ci vise à soutenir des projets de prévention et d’intervention par et pour les filles et les femmes autochtones concernant l’exploitation sexuelle et autres formes de violences sexuelles.

Les initiatives élaborées « par et pour » les filles et les femmes autochtones seront préconisées afin de réaliser des projets visant à répondre à des enjeux particuliers les concernant. En effet, l’apport et l’expertise du milieu sont garants de succès. Le Secrétariat à la Condition féminine veillera à l’alignement des actions de cette mesure avec les travaux des instances de consultation et de collaboration déjà établies avec le milieu, dont le Comité femmes autochtones.

Formation des policiers et amélioration des interventions

Plusieurs des mesures sont mises de l’avant par le ministère de la Sécurité publique (MSP) et concernent la formation des policiers. Le MSP entend agir de différentes façons pour renforcer les CPA. Il prévoit notamment :

  • Réaliser un état de situation des CPA par un financement à l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec, dont l’expertise sera cruciale ;
  • Promouvoir la formation initiale en patrouille-gendarmerie volet autochtone pour augmenter le nombre de policiers autochtones formés et offrir, entre autres, des services policiers culturellement mieux adaptés à la population ;
  • Accroître l’accessibilité d’un plus grand nombre de policiers autochtones aux formations de perfectionnement professionnel de l’École nationale de police du Québec ;
  • Offrir aux membres des CPA une formation adaptée en matière de violence conjugale, d’agression sexuelle et de violence intrafamiliale afin d’améliorer le soutien aux femmes et aux victimes de violence. Une part importante de cette mesure est sous la responsabilité du Directeur des poursuites criminelles et pénales ;
  • Embaucher des agents de liaison et former des agents de services correctionnels

    Le MSP souhaite également bonifier la prestation de services aux CPA par l’intégration d’agents de liaison au sein du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) et au bureau du Commissaire à la déontologie policière (CDP).

Au LSJML, l’agent de liaison soutiendra les CPA dans les différentes étapes du traitement des dossiers, particulièrement dans les dossiers d’agressions sexuelles. La victime sera mieux soutenue dans sa démarche et mieux informée des différentes étapes, et sera encouragée à poursuivre la démarche judiciaire. Elle pourra ainsi développer un sentiment de confiance à l’égard des policiers et du système de justice.

Pour ce qui est du CDP, il s’agira d’adapter le processus de traitement des plaintes aux réalités vécues par les Autochtones, et ce, à toutes les étapes.

Une formation sur la réalité autochtone sera conçue et offerte aux agents des services correctionnels afin qu’ils aient une meilleure compréhension de la réalité autochtone.

Soulignons également que la Sûreté du Québec a mis en place, depuis 2017, des mesures qui répondent partiellement ou en totalité à certaines recommandations des commissions. Notamment, les services de liaison autochtones ont été élargis avec l’ajout d’agents en milieux urbains.

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