Pouvoirs municipaux en matière de gestion des immeubles détériorés ou insalubres

Québec, le 3 avril 2019 – La gestion des immeubles détériorés ou insalubres peut représenter un enjeu pour les municipalités, notamment en ce qui concerne la santé ou la sécurité des personnes, la protection du patrimoine bâti et la disponibilité de logements locatifs convenables.

Les municipalités locales bénéficient de plusieurs pouvoirs permettant d’intervenir sur les immeubles détériorés ou insalubres. Elles peuvent agir à l’égard de ces immeubles en :

  • adoptant des règlements concernant la construction, la démolition ou l’occupation et l’entretien des bâtiments;
  • adoptant des règlements sur la salubrité, les nuisances ou la sécurité;
  • intervenant pour forcer la réalisation de travaux;
  • citant un bien patrimonial;
  • favorisant le développement et le maintien d’un parc immobilier résidentiel de qualité par l’entremise de politiques d’habitation ou de programmes d’aide financière visant la rénovation.

Ces possibilités d’action leur sont conférées en vertu des pouvoirs réglementaires prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), des pouvoirs généraux inscrits à la Loi sur les compétences municipales (LCM) en matière de salubrité, de nuisances ou de sécurité, en plus de dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel et de la Loi sur la Société d’habitation du Québec.

Notons que, pour les municipalités, ces pouvoirs ne doivent pas être interprétés comme des obligations d’intervention à l’égard d’un immeuble détérioré ou insalubre.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a produit un Muni-Express faisant état des différents outils à la disposition des municipalités en la matière. Pour le consulter, cliquez ici.