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Pouvoirs municipaux d’aide aux organismes à but non lucratif

Publié le 13 avril 2021

Muni-Express
Affaires municipales et Habitation

La Loi sur les compétences municipales permet généralement à une municipalité de venir en aide à un organisme à but non lucratif (OBNL). Toutefois, certaines situations peuvent porter à confusion, notamment lorsque l’OBNL procède à des activités de financement.

Afin d’y voir plus clair, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment publié un bulletin Muni-Express détaillé précisant quels sont les pouvoirs et les responsabilités des municipalités en matière d’aide à des OBNL.

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