Pour une justice fiscale au bénéfice des citoyennes et citoyens

Montréal, le 16 août 2018 – À l’occasion de ses assises annuelles à Gatineau, l’UMQ a lancé une plateforme municipale identifiant quatre enjeux prioritaires en vue des élections générales du 1er octobre prochain au Québec: l’autonomie, la fiscalité, la mobilité et l’occupation du territoire. Cette plateforme vise à guider les partis politiques québécois dans leurs engagements à l’égard des gouvernements de proximité et des régions.

Pour une justice fiscale au bénéfice des citoyennes et citoyens

L’étude Quel avenir pour l’impôt foncier?, dévoilée en mai dernier, a mis en relief plusieurs faits à propos de l’impôt foncier, qui constitue la base fiscale des municipalités. L’analyse a notamment démontré que:

  • Les municipalités du Québec sont toujours plus dépendantes de la taxe foncière. C’est en moyenne 70 % de leurs revenus, beaucoup plus qu’ailleurs au Canada;
  • Le pacte fiscal transitoire de 2014 a eu un effet négatif sur la colonne des revenus des municipalités;
  • Dans un contexte d’économie numérique et du savoir, le capital immobilier n’a plus l’importance qu’il avait (par exemple : Amazon, Airbnb, Netflix);
  • Les municipalités participent à la croissance économique sur leur territoire, néanmoins elles ne perçoivent pas les effets de cette croissance;
  • L’Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019 a certes permis une certaine diversification des sources de revenus.

Il faut des solutions durables pour une fiscalité municipale qui soit plus en lien avec la transformation de l’économie et les responsabilités croissantes des gouvernements de proximité, comme le propose le Livre blanc municipal de l’UMQ.

C’est pourquoi l’Union réclame, au nom des gouvernements de proximité:

Les gouvernements de proximité réclament: 

  • Le paiement complet des taxes foncières des immeubles gouvernementaux;
  • Le plein remboursement de la taxe de vente du Québec payée par les municipalités;
  • Des revenus liés à la nouvelle économie;
  • Un véritable partage des redevances sur les ressources naturelles;
  • Un Accord de partenariat 2020-2023 qui contribue à l’autonomie fiscale des gouvernements de proximité.

Rappelons qu’à l’occasion des assises annuelles de l’UMQ à Gatineau en mai dernier, les chefs des principales formations politiques se sont tous engagés à transférer un point de la taxe de vente du Québec (TVQ), soit l’équivalent de 1,6 milliard $, aux municipalités. Le premier ministre du Québec est allé encore plus loin en signifiant son intention de réformer en profondeur la fiscalité municipale, en payant notamment la totalité des compensations tenant lieu de taxes foncières sur les immeubles gouvernementaux et en révisant le partage des redevances sur les ressources naturelles.

Pour en savoir plus, consultez la section Élections Québec 2018 sur le site Web de l’UMQ.

Rappelons que les chefs des principaux partis politiques québécois auront l’occasion de présenter leurs engagements pour les gouvernements de proximité et les régions lors du Sommet municipal que tiendra l’UMQ le 14 septembre prochain, à Québec. Inscrivez-vous dès maintenant!