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Permis de terrasses

Publié le 1 avril 2021

La Régie des alcools, des courses et des jeux a annoncé les mesures qui seront déployées afin d’accélérer le processus permettant de modifier ou d’obtenir l’autorisation d’exploiter un permis d’alcool sur une terrasse dans le contexte de la COVID-19.

Des modalités allégées visent à faciliter, lorsque le palier d’alerte correspondant à une région l’autorise, l’exercice des activités des titulaires de permis de restaurant, de bar ou de club ou de permis de fabricant de boissons alcooliques autorisant la consommation sur place (CSP). Elles permettent aux entrepreneurs d’aménager des terrasses temporaires pour offrir un service aux citoyens dans le respect des normes sanitaires établies par les autorités de la santé publique et de la réglementation applicable dans leur municipalité.

Les demandes de tous les titulaires désirant aménager une terrasse commune devraient idéalement parvenir à la Régie en même temps afin de faciliter le traitement de ces demandes. Elles pourraient, par exemple, être chapeautées par la municipalité, la société de développement commercial (SDC) ou la chambre de commerce de la région visée.

La Régie délivrera par courriel à chaque établissement concerné une autorisation de terrasse temporaire pour la période déterminée par la municipalité. Le permis exploité sera de la même catégorie que le permis existant (pour l’intérieur de l’établissement). Aucune publication dans les journaux ne sera requise.

En vertu de la loi, la Régie ne peut pas permettre que soient exploités, sur une même terrasse commune, à la fois des permis de restaurant pour servir (de type apporter votre vin) et des permis autorisant la vente d’alcool sur place. Ainsi, des terrasses distinctes doivent être prévues pour de tels cas.

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