Participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Montréal, le 6 juillet 2018- Le 4 juillet dernier, le gouvernement du Québec a publié, dans la Gazette officielle du Québec, le Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme. Celui-ci entrera en vigueur dès le 19 juillet prochain. 

Le règlement prévoit des mesures de participation publique obligatoires et facultatives pour plusieurs actes (ex. : règlement relatif à l’élaboration du plan d’urbanisme, règlement de zonage, règlement de lotissement, règlement sur les usages conditionnels) de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

Un guide visant à outiller les municipalités qui souhaitent se doter d’une politique de participation publique conforme au règlement sera disponible prochainement sur le site web du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Rappelons que la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PL 122) a introduit l’article 80.1 de la LAU afin qu’aucun acte d’une municipalité en matière d’aménagement du territoire ne soit susceptible d’approbation référendaire si la municipalité élabore une politique de participation publique qui respecte les exigences du règlement.

Au cours des prochaines semaines, l’UMQ travaillera avec l’organisme Convercité pour élaborer une politique-cadre en matière de participation publique conforme au règlement. La politique-cadre sera rendue publique le 17 septembre 2018.

À partir de l’automne, l’UMQ offrira des sessions de formation sur la participation citoyenne et la consultation publique dans le cadre du programme municipal de formation continue avec l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR).

Pour consulter le règlement : Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Pour toute question relative à ce dossier, n’hésitez pas à communiquer avec monsieur Fabrice Fortin, conseiller aux politiques à l’UMQ, au 514 282-7700, poste 289, ou par courriel à [email protected].

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