Participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Montréal, le 11 décembre 2018 – L’UMQ entreprend aujourd’hui, à Drummondville et Vaudreuil-Dorion, une tournée de formation intitulée « Participation citoyenne et consultation publique à l’heure des choix » sur les nouveaux pouvoirs et les nouvelles responsabilités des municipalités en matière de participation publique.

Cette formation complète d’une journée, offerte dans le cadre du Programme municipal de formation continue offert de concert avec l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), permettra notamment aux participants de :

  • cerner le nouveau contexte légal et les options qui s’offrent aux municipalités;
  • définir le cadre, les objectifs et la portée d’une politique de participation publique qui respecte les exigences du règlement gouvernemental;
  • distinguer les considérations stratégiques et politiques entourant le positionnement d’une municipalité en matière de participation citoyenne et de consultation publique;
  • illustrer les facteurs de succès, les bonnes pratiques ainsi que les outils traditionnels et numériques disponibles.

D’autres dates seront bientôt annoncées pour la tournée de formation en 2019. Les détails et le formulaire d’inscription sont disponibles sur le site Web de l’UMQ.

Guide d’élaboration d’une politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Le 19 juillet dernier, le Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme est entré en vigueur. Le règlement prévoit des mesures de participation publique obligatoires et facultatives pour plusieurs actes de la LAU.

À l’occasion du début de la tournée de formation, l’UMQ présente une version révisée du Guide d’élaboration d’une politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme.

Ce guide vise à accompagner les municipalités pour leur permettre de s’adapter à leurs nouveaux pouvoirs et à leurs nouvelles responsabilités en la matière.

Rappelons que la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (projet de loi 122) a introduit l’article 80.1 à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Celui-ci permet aux municipalités de s’affranchir de l’approbation référendaire en matière d’aménagement du territoire, si la municipalité élabore une politique de participation publique qui respecte les exigences du règlement gouvernemental.

La version révisée est disponible en ligne sur le site Web de l’UMQ.

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