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Participation de l’UMQ à la commission Bélanger-Campeau (1990)

Le référendum de 1980 a provoqué, au Québec comme au Canada, des discussions sur la place qu’occupe la province dans la fédération. Le rapatriement de la constitution de 1982 vient complexifier la donne politique en place et va instiguer de nombreux débats constitutionnels. Ces débats mèneront en 1987 à l’accord du lac Meech, puis à l’accord de Charlottetown en 1992. Ces deux tentatives de réforme constitutionnelle sont toutefois des échecs. Au Québec, ces débats sont très animés, notamment en raison du mouvement souverainiste qui reprend de la vigueur suite à la « déprime post-référendaire » des années 1980. L’UMQ est impliquée bien malgré elle dans de nombreux épisodes de l’affrontement constitutionnel entre le Québec et le Canada.

Ces débats, et surtout l’échec de l’accord du lac Meech, poussent le premier ministre libéral de l’époque, Robert Bourassa, à mettre en place la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, communément appelée la Commision Bélanger-Campeau. D’optique non partisane, elle est dirigée par Jean Campeau, ex-président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, et Michel Bélanger, président du conseil d’administration de la Banque Nationale du Canada. L’UMQ est invitée à participer aux travaux de la commission. C’est Jean-Claude Beaumier qui est désigné par l’Union pour la représenter et pour y déposer un mémoire. Ce mémoire a d’ailleurs suscité quelques débats au sein du conseil d’administration de l’UMQ. On déplore en effet le peu de solutions qu’on y propose, même si tous sont d’avis qu’il est difficile de prendre position à l’intérieur du mandat de l’organisation. On souhaite cependant que la population soit consultée sur les suites de la commission. Demeurant prudente, l’Union tente de défendre les municipalités en insistant sur leur rôle de gouvernements légitimes dans les champs de juridiction qui les concernent. Ils s’appuient ce faisant sur les conclusions du rapport d’un comité d’étude, présidé en 1986 par Jacques Parizeau.

Le rapport de la Commission Bélanger-Campeau est finalement déposé le 27 mars 1991. Il rejette le statu quo constitutionnel et recommande fortement au gouvernement provincial de tenir un référendum soit sur la souveraineté, soit sur des offres fédérales qui clarifient le rôle entre le Canada et ses provinces.  Ce référendum n’aura cependant pas lieu, les négociations, puis le référendum sur l’accord de Charlottetown venant ralentir le processus. Le retour au pouvoir du Parti québécois de Jacques Parizeau en 1994 préparera la voie à une telle consultation l’année suivante.

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