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Partenariat Québec-Municipalités 2020-2024:
L’UMQ parvient à un accord au bénéfice de toutes les municipalités du Québec

Québec, le 25 septembre 2019 – C’est dans le cadre d’une Assemblée générale extraordinaire que les membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont voté massivement à la hauteur de 95% en faveur du projet d’entente intervenue entre le gouvernement du Québec et les partenaires municipaux. Premier acte d’une réforme globale de la fiscalité municipale, le nouveau pacte fiscal comprend entre autres le transfert de l’équivalent de la croissance d’un point de TVQ, et ce dès l’entrée en vigueur de l’entente.

L’UMQ est satisfaite de la conclusion des négociations avec le gouvernement du Québec. Le projet d’entente « Partenariat 2020-2024 pour des municipalités et des régions encore plus fortes » permettra aux municipalités de toutes les tailles et de toutes les régions d’honorer leurs importantes responsabilités et de faire face aux changements économiques et démographiques que connaît le milieu municipal. « Pour nous, il était essentiel que le gouvernement du Québec transfère rapidement la croissance d’un point de TVQ, et ce dès l’année 1. C’est maintenant chose faite. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour l’autonomie municipale, pour les contribuables québécois et pour la prévisibilité des revenus des municipalités. Pour la durée de l’entente, 730 millions de dollars provenant des fruits de la croissance économique iront aux municipalités. Hormis ce nouvel outil fiscal, une autre condition a été satisfaite. Comme nous le demandions, le gouvernement offre aux régions du Québec un meilleur partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles », a déclaré monsieur Alexandre Cusson, maire de Drummondville et président de l’UMQ, à sa sortie de l’Assemblée générale extraordinaire.

À temps pour l’élaboration des budgets municipaux de novembre prochain, la signature du prochain pacte fiscal représente pour l’UMQ une bonne occasion pour bâtir sur du concret. « Il reste encore du travail, mais nous venons de faire un pas de géant. Bien que de nouvelles discussions seront nécessaires dans le futur pour compléter une réforme globale de la fiscalité municipale, le projet d’entente que nous avons sur la table est l’initiative la plus franche des 15 dernières pour favoriser la prévisibilité et la diversification des revenus municipaux », a jouté monsieur Cusson.

Une entente globale au profit de toutes les municipalités

Valable pour une période de cinq ans, la nouvelle entente comporte plusieurs bonnes nouvelles pour les municipalités. Parmi celles-ci, l’UMQ souligne l’importance de la création du Fonds Régions et Ruralité qui regroupe plusieurs volets d’anciens programmes et qui bénéficiera d’une nouvelle enveloppe de 224,5 millions de dollars et la bonification du programme d’aide à la voirie locale. Il est également à mentionner qu’une nouvelle compensation pour les terres publiques (21,5 M$) sera octroyée aux municipalités. « Depuis 2018, l’UMQ travaille sans relâche pour convaincre de la nécessité de réinvestissement dans les municipalités. La conclusion aujourd’hui des négociations à la satisfaction des partis est non seulement le résultat de la solidarité du monde municipal, des caucus, commissions et des villes de Montréal et de Québec, mais aussi de la prise de conscience de l’importance des gouvernements de proximité dans le quotidien des citoyennes et citoyens. On peut être fiers qu’avec cette entente tout le monde gagne, et ce qu’importe la grosseur ou la région de la municipalité », a conclu le président de l’UMQ.

Il est à noter qu’à la conclusion de l’Assemblée générale extraordinaire, les membres présents ont adopté à l’unanimité une résolution pour souligner l’excellent travail du président de l’UMQ, M. Alexandre Cusson, qui a permis la conclusion de cette importante entente pour le monde municipal.

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