Partage des revenus du cannabis
La part municipale doit être transférée directement aux municipalités

Montréal, le 12 décembre 2017 – L’Union des municipalités du Québec (UMQ) se réjouit que le gouvernement fédéral ait entendu le message des municipalités voulant que la légalisation du cannabis ait des impacts financiers importants. Dans ce contexte, le tiers des revenus devrait leur revenir. L’UMQ réclame par ailleurs que la part municipale soit transférée directement aux municipalités sur le modèle du transfert de la taxe sur l’essence. Une formule qui a fait ses preuves et qui a l’avantage de ne pas nécessiter la mise en place d’une procédure bureaucratique complexe et coûteuse.

« Je me réjouis que le ministre des Finances du Canada ait entendu nos arguments. C’est une bonne nouvelle pour les municipalités. Nous faisons la proposition d’utiliser le modèle souple de la taxe sur l’essence pour que le tiers des revenus puisse être accessible aux municipalités rapidement. Je souhaite rencontrer dans les plus brefs délais le ministre des Finances du Québec pour en discuter », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson.

L’UMQ estime qu’il y aura des impacts sur une dizaine de services municipaux. En voici quelques exemples :

  1. la formation des policiers et l’achat des appareils pour détecter la présence de cannabis dans l’organisme des conducteurs;
  2. les services de sécurité en incendie pour les inspections et le respect des règlements sur la prévention des incendies dans les lieux de production de cannabis;
  3. les cours municipales pour l’application des nouvelles sanctions qui relèveront de leur compétence;
  4. les différents services municipaux pour l’adaptation des règlements municipaux et pour le nouvel affichage liés à l’interdiction de fumer du cannabis;
  5. les services des ressources humaines pour la formation des employés municipaux;
  6. les services de communication pour la diffusion de l’information et des campagnes de prévention auprès des citoyens et des organismes partenaires.