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Pandémie de COVID-19

Publié le 15 mars 2020

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus), le gouvernement du Québec a adopté aujourd’hui une directive autorisant le conseil et le comité exécutif ou administratif de toute municipalité, communauté métropolitaine, société de transport en commun ou régie intermunicipale à siéger à huis clos et permettant à leurs membres de prendre part, délibérer et voter à une séance par tout moyen de communication, sans nécessairement devoir être présents en personne.

Cette directive, qui sera effective dès le 16 mars, fait suite au décret 177-2020, adopté par le gouvernement du Québec le 13 mars, concernant une déclaration d’urgence sanitaire, conformément à l’article 118 de la Loi sur la santé publique.

La déclaration, d’une période de 10 jours, a notamment permis la fermeture des services éducatifs et d’enseignement. De plus, cette mesure exceptionnelle octroie au gouvernement du Québec et à la ministre de la Santé les pouvoirs nécessaires pour mettre en place l’ensemble des mesures visant à assurer la protection de la santé de la population.

C’est ainsi que le gouvernement a ordonné aujourd’hui la fermeture au public des bâtiments municipaux destinés à la pratique d’activités culturelles, récréatives, sportives ou communautaires, sauf s’ils servent provisoirement à des fins de santé ou de sécurité publique, tel que le suggérait d’ailleurs l’UMQ dans les orientations communes proposées à ses membres le 13 mars. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments administratifs ni aux hôtels de ville.

Services essentiels municipaux
L’UMQ a officiellement demandé au gouvernement du Québec d’inclure les services municipaux, tels que le traitement de l’eau potable et l’assainissement des eaux usées, aux services essentiels, afin de permettre au personnel municipal d’avoir accès aux services de garde spéciaux annoncés aujourd’hui.

Directives relatives aux cours municipales
La ministre de la Justice annoncera par ailleurs sous peu l’entrée en vigueur, dès lundi, de nouvelles mesures de sécurité touchant les cours municipales (et autres tribunaux), en conformité avec les politiques annoncées par le gouvernement du Québec pour contrer la propagation de la COVID-19. Ces mesures visent à protéger le grand public ainsi que les personnes travaillant dans ces édifices.

Désormais, toutes les audiences devant être tenues devant un tribunal judiciaire, un tribunal administratif ou un autre organisme de l’administration publique le seront à huis clos, c’est-à-dire sans la présence de public dans les salles.

Aussi, seules les personnes dont la présence est nécessaire au déroulement d’une instance pourront accéder aux palais de justice et aux lieux mis à la disposition des tribunaux. Dans le contexte, un ralentissement des procédures est à prévoir.

Une séance d’information virtuelle de l’UMQ le 17 mars à 13h30
Soucieuse d’accompagner ses membres face à l’évolution rapide de la situation, l’UMQ et son service du Carrefour du capital humain offriront le 17 mars, à 13 h 30, une séance virtuelle gratuite de 45 minutes pour les municipalités, avec de l’information à jour sur l’état de la pandémie et les dernières directives gouvernementales annoncées. Les élues, élus et gestionnaires municipaux souhaitant y participer pourront accéder dès 13 h à la plateforme de conférence virtuelle de l’UMQ prévue à cet effet et se connecter en tant qu’invités: https://umq.sviesolutions.com/coronavirus.

Rappelons que, depuis le début mars, le Carrefour du capital humain de l’UMQ a transmis aux directrices générales, directeurs généraux et responsables des ressources humaines de ses municipalités membres, des publications relatives au coronavirus. Ces publications, disponibles dans la section spéciale sur la COVID-19 sur le site Web de l’UMQ, ont pour but d’informer les membres sur l’état de la situation en leur fournissant les sources pertinentes à consulter, des informations et des références pour les aider à gérer les questions concernant les refus de travailler, la Charte et la vie privée versus la santé et la sécurité ainsi que les absences et le plan de continuité des affaires.

L’UMQ continue de suivre la situation de près et tiendra ses membres informés de tout développement à ce sujet. Dans l’intervalle, les municipalités souhaitant obtenir de l’information à jour sur l’état de la situation peuvent visiter la page sur la COVID-19 sur le site Web du gouvernement du Québec (quebec.ca/coronavirus) ou téléphoner au 1 877 644-4545.

Pour toute information additionnelle concernant ce dossier, veuillez communiquer avec monsieur Yves Létourneau, conseiller aux politiques, au 514 282-7700, poste 256, ou par courriel à [email protected].

Pour toute information concernant les questions juridiques en ressources humaines et relations du travail, veuillez communiquer avec Me Lise Turcotte, conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi, au 514 282-7700, poste 273, ou par courriel à [email protected].

Pour toute information concernant les questions juridiques municipales, veuillez communiquer avec Me Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique en droit municipal, au 514 282-7700, poste 235, ou par courriel à [email protected].

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