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Pacte fiscal : l’UMQ adopte ses priorités de négociation

 

Lévis, le 22 février 2019 C’est lors d’une conférence de presse, à la sortie du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) qui se tenait aujourd’hui à Lévis, que le président de l’organisation et maire de Drummondville, M Alexandre Cusson, a lancé officiellement le signal de départ des négociations entre les municipalités et le gouvernement du Québec pour arriver à un nouveau pacte fiscal d’ici septembre 2019.

Le transfert de l’équivalent d’un point de TVQ au cœur du nouveau pacte fiscal

Entouré de ses collègues, Alexandre Cusson a rappelé que les municipalités se dirigent tout droit vers une impasse fiscale. « Tous le reconnaissent : l’économie numérique et la dépendance des gouvernements de proximité à la taxation foncière, qui, nous le rappelons, est la plus importante au Canada et l’une des plus importantes parmi les pays de l’OCDE, privent les municipalités des ressources nécessaires pour assumer pleinement leur rôle. Le gouvernement de François Legault s’est engagé en campagne électorale à travailler avec nous pour transférer l’équivalent d’un point de TVQ aux municipalités et à adopter rapidement une nouvelle entente entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité qui reflèterait leur rôle central dans la prestation de services directs à la population. Ensemble, réalisons cette promesse », a-t-il déclaré d’entrée de jeu.

L’Assemblée nationale a reconnu les municipalités comme gouvernements de proximité en 2017. Pour l’UMQ, des moyens concrets doivent suivre cette reconnaissance qui élargit le champ d’action des municipalités. De nouvelles responsabilités doivent entrainer de nouvelles ressources et de nouveaux revenus. « La nouvelle entente doit notamment comprendre, outre le transfert de l’équivalent d’un point de TVQ, le plein paiement par le gouvernement de ses taxes municipales sur ses immeubles et un meilleur partage des redevances sur les ressources naturelles. Nous sommes des gouvernements de proximité. Il est temps de passer d’une reconnaissance sur papier à une reconnaissance dans la réalité », a expliqué Alexandre Cusson.

L’UMQ chiffre le manque à gagner en la matière à 150 M$ pour les taxes foncières sur les immeubles gouvernementaux et de 100 M$ pour le partage des revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles.

Budget du Québec : priorité à la mobilité durable dans toutes les régions

Le président de l’UMQ a également rappelé l’inefficience du Fonds vert et a appelé à une réallocation stratégique des ressources dans ce qui fonctionne, comme le demandait le comité de gestion du Fonds vert : le transport en commun. « D’ici quelques semaines, le gouvernement du Québec présentera son premier budget. Le financement du transport en commun doit être au rendez-vous, et ce autant pour des investissements dans de nouvelles infrastructures de transport partout au Québec que dans les coûts d’exploitation des sociétés de transport. C’est bien beau de nouveaux autobus, mais à quoi servent-ils sans chauffeur? L’argent est disponible, et bien, pour reprendre le slogan de la Coalition avenir Québec, c’est « maintenant » qu’il faut investir. »

L’UMQ travaille pour des régions fortes

L’UMQ a réitéré l’importance qu’elle accorde au développement de l’ensemble des régions du Québec. C’est par une résolution unanime de son conseil d’administration qui appelle au désenclavement des régions que les gouvernements de proximité ont rappelé que l’occupation du territoire et l’ouverture des régions sont fondamentales pour le dynamisme du Québec. « Autour de la table, nous avons entendu de vibrants témoignages de municipalités qui vivent des réalités qui sont trop souvent ignorées. À titre d’exemple, l’enclavement de la Côte-Nord décrite par le maire de Sept-Îles, monsieur Réjean Porlier, était révélateur du déficit d’attention des gouvernements envers les régions. L’UMQ s’assurera que personne n’oublie que le développement du Québec passe par le développement de nos régions, notamment par leur désenclavement », a conclu le président de l’UMQ.

Pour en savoir plus sur le conseil d’administration de l’UMQ : https://umq.qc.ca/a-propos/gouvernance/conseil-dadministration-et-comite-executif/

 

 

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