Ouverture des Assises 2018
Le premier ministre s’engage au partage d’un point de TVQ avec les municipalités

Gatineau, le 17 mai 2018 – Lors de l’ouverture des 97es assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le premier ministre, monsieur Philippe Couillard, s’est engagé à provoquer un électrochoc sans précédent à la fiscalité municipale.

« L’annonce de ce virage fiscal historique répond à plusieurs demandes formulées par l’UMQ au cours des dernières semaines. Le premier ministre du Québec s’engage, dans le cadre d’un échéancier serré, à formaliser le transfert d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ). Pour les municipalités, il s’agit d’un transfert inconditionnel de près de 1,5 G$ annuellement », a souligné Monsieur Alexandre Cusson, maire de Drummondville et président de l’UMQ.

Par ailleurs, le premier ministre a reconnu qu’il était plus que temps que le gouvernement donne l’exemple en assumant le plein paiement de ses impôts fonciers sur les immeubles gouvernementaux. Actuellement, le manque à gagner pour les municipalités représente près de 150 millions $ par année.

Cette réforme comprendra également une révision majeure du partage des redevances sur les ressources naturelles. Les municipalités qui dépendent de ces activités ont de grandes ambitions à cet égard et s’attendent à une mesure directement liée à la croissance de ce secteur économique.

Notons que le premier ministre a aussi pris l’engagement à déposer une loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui reconnaîtra le rôle des gouvernements de proximité et assurera leur pleine autonomie en cette matière.

« Je salue les engagements du premier ministre du Québec. Ils sont en phase avec l’ambition des gouvernements de proximité d’avoir une fiscalité adaptée aux réalités du 21e siècle et un partage des fruits de la croissance économique. Je vais m’assurer que l’on passera de la parole aux actes », a conclu le président de l’UMQ.