Ottawa commente le rapport sur l’examen de la loi sur la sécurité ferroviaire 2018

OTTAWA, le 15 avril 2019 – Marc Garneau, ministre des Transports, a fait la déclaration suivante :

« Le gouvernement du Canada est résolu à garantir la sécurité des Canadiens en améliorant la sécurité ferroviaire.  J’ai lancé l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire du Canada un an plus tôt que prévu par la loi afin de m’assurer que cette loi importante continue de servir l’intérêt supérieur des Canadiens.

L’Examen a été mené par un comité indépendant composé de tiers pendant une période de douze mois, et de vastes consultations ont eu lieu dans l’ensemble du pays et en ligne afin que toutes les parties intéressées aient la possibilité de donner leur point de vue.

Le 30 avril 2018, le Comité d’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire a présenté un rapport final de leurs constatations et recommandations, que l’ai déposé au Parlement le 31 mai 2018.

Le rapport révèle que la Loi sur la sécurité ferroviaire est rigoureuse, et que notre réseau ferroviaire est, dans l’ensemble, de plus en plus sécuritaire. Le rapport conclut toutefois que le régime de sécurité ferroviaire doit être modernisé pour mieux régler les difficultés et les enjeux persistants en matière de sécurité ferroviaire, s’attaquer aux nouvelles difficultés et exploiter de nouvelles possibilités que la technologie peut apporter pour améliorer la sécurité ferroviaire.

J’ai accepté les 16 recommandations du rapport, qui aideront à régler les enjeux persistants en matière de sécurité ferroviaire et à rendre le régime de sécurité ferroviaire du Canada apte à répondre aux défis de la prochaine décennie.

En s’appuyant sur le point de vue des intervenants, Transports Canada convient que le rapport cerne les bonnes priorités en matière de sécurité ferroviaire. Nous avons déjà commencé à prendre des mesures pour nous attaquer à certains enjeux liés à la sécurité ferroviaire qui correspondent également aux recommandations.

Le 20 décembre 2018, j’ai pris un arrêté qui ordonnait aux compagnies de chemin de fer de réviser les Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire pour veiller à ce qu’elles reflètent bien les données scientifiques les plus récentes sur la fatigue et les pratiques de gestion de la fatigue. Les compagnies de chemin de fer doivent présenter leurs propositions d’ici le 19 mai 2019 pour qu’elles soient approuvées d’ici la fin juin 2019. Ces changements sont nécessaires puisque nous comprenons mieux dans quelle mesure la fatigue peut nuire au rendement humain et, au bout du compte, compromettre la sécurité ferroviaire.

Transports Canada a également mis en place les conditions permettant de concevoir un règlement visant les enregistreurs audio-vidéo de locomotives au moyen de la Loi sur la modernisation des transports, qui a reçu la sanction royale au printemps dernier. Le fait de rendre obligatoires les enregistreurs audio-vidéo de locomotives renforcera davantage la sécurité du réseau de transport ferroviaire au Canada en fournissant des renseignements d’une importance critique qui permettront de mieux comprendre les événements menant à un accident et aideront à empêcher de futurs accidents. 

Nous avons porté le nombre d’inspecteurs de marchandises dangereuses et d’inspecteurs de la sécurité ferroviaire de 35 et 144 en 2013, à 120 et 259 en date de l’année dernière, et nous avons augmenté le nombre d’inspections. Les inspecteurs ont également été dotés de nouveaux pouvoirs afin de percevoir des amendes allant jusqu’à 250 000 $ en raison d’infractions.

De plus, nous avons retiré du service les wagons-citernes les moins résistants aux accidents et nous avons développé une nouvelle norme relative aux wagons-citernes conçue précisément pour transporter des liquides inflammables par voie ferroviaire. Transports Canada a imposé des exigences plus strictes pour l’immobilisation des trains laissés sans surveillance et pour mettre fin au transport de certains liquides inflammables dans les wagons-citernes plus vieux et moins résistants aux accidents, et ce, plus rapidement que ce qui était prévu à l’origine. Nous continuerons ce travail important tandis que nous allons de l’avant avec la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport.

Un certain nombre d’enjeux persistants en matière de sécurité ferroviaire ne peuvent pas être réglés par Transports Canada seulement, notamment le taux élevé d’accidents liés aux passages à niveau et aux intrusions, un domaine de responsabilité commune entre les administrations. Nous devrons réunir un plus vaste éventail de partenaires qui collaboreront avec nous pour trouver des façons de réduire des décès et des blessures qui sont bien souvent évitables.

Transports Canada s’est entretenu avec un certain nombre d’intervenants lorsqu’il a organisé des tables rondes thématiques dans l’ensemble du pays afin de discuter des priorités et des enjeux à considérer dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport. 

Dans une perspective à long terme, le Budget de 2019 assure un financement de $229 million de dollars afin que nous puissions continuer d’améliorer la sécurité ferroviaire et le transport de matières dangereuses. Cela comprend jusqu’à quatre années supplémentaires de financement pour les projets d’infrastructure, de technologie et de recherche, en plus de projets visant à accroître la sensibilisation à la sécurité ferroviaire dans le cadre du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.

L’Union des municipalités du Québec se montre d’ailleurs satisfaite des mesures qui seront mises en place par Transport Canada à ce sujet.