Omnibus municipal

Québec, le 23 février 2016 L’Union des municipalités du Québec (UMQ) participe aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, aux consultations particulières sur le projet de loi 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique. D’entrée de jeu, la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy, a tenu à souhaiter à l’ex-ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, ses vœux de santé et de prompt rétablissement.

Accompagnée du premier vice-président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, monsieur Bernard Sévigny, la présidente a souligné, dès le départ, la volonté de ses membres pour que soient retirées du projet de loi 83 les parties touchant le regroupement des Offices municipaux d’habitation et la création de nouveaux comités de vérification pour les municipalités de 100 000 habitants et plus. « Après analyse et consultation de nos membres, les propositions sur ces deux enjeux doivent être mûries davantage pour trouver une solution à géométrie variable respectant l’autonomie municipale. » Elle a par ailleurs salué les mesures du projet de loi donnant suite à l’Accord de partenariat, notamment, celles sur les redevances de développement et les compensations tenant lieu de taxes.

De son côté, Monsieur Sévigny a présenté plusieurs propositions pour bonifier la partie du projet de loi touchant le financement politique. « L’objectif que nous poursuivons tous comme élu est de favoriser une démocratie saine et forte. Pour cela, il faut que les candidates et candidats, qu’ils soient indépendants ou membres d’un parti politique, disposent des moyens nécessaires pour aller à la rencontre des citoyens afin de se faire connaître et présenter leurs idées. Le financement politique fait partie de ces moyens. » L’UMQ souligne d’ailleurs l’importance d’adopter rapidement des mesures permanentes sur le financement politique considérant la tenue des élections municipales générales le 5 novembre 2017.

Madame Roy a conclu en demandant au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire de modifier le projet de loi pour prévoir une mesure législative qui rendrait impossible le paiement d’allocation de transition ou de départ aux élues et élus municipaux qui quittent en cours de mandat sans raison valable. Aux yeux du conseil d’administration de l’UMQ, cette situation est devenue très difficile à justifier auprès de la population et il est temps de changer les façons de faire.

Mémoire de l’UMQ