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Nouvelle politique d’approvisionnement à Mont-Saint-Hilaire

Publié le 8 février 2021

La Ville de Mont-Saint-Hilaire a récemment révisé son Règlement sur la gestion contractuelle et élaboré une nouvelle politique d’approvisionnement. Ce règlement et cette politique ont été adoptés en séance extraordinaire du conseil municipal le 17 décembre 2020. Ils ont comme objectifs premiers de promouvoir la transparence, de permettre à la concurrence de s’exercer pleinement et d’obtenir le meilleur prix pour des contrats municipaux dans l’intérêt de la population hilairemontaise. La nouvelle politique d’approvisionnement prévoit des mesures pour l’octroi de tout contrat non assujetti à la procédure d’appel d’offres public et se fait un point d’honneur d’encourager l’achat local et équitable, l’approvisionnement accessible et le développement durable, soit l’achat responsable.

Achat local

La Ville peut octroyer un contrat à un fournisseur local même s’il ne présente pas le prix le plus bas, à condition que, à qualité au moins équivalente, son offre n’excède pas de cinq pour cent (5 %) le prix le plus bas soumis par un fournisseur qui n’est pas un fournisseur local.

Achat équitable

La Ville favorise tous les produits issus du commerce équitable qui proviennent de producteurs et de travailleurs adhérant aux principes du commerce équitable, en lien avec ses besoins en approvisionnement. Elle favorise plus spécifiquement les produits de sucre, de café et de thé.

Développement durable

La Ville encourage l’achat de biens et de services respectueux de l’environnement et s’engage donc à en tenir compte dans son processus d’approvisionnement. Dans cette optique, elle met de l’avant le principe des « 4R » dans son processus d’approvisionnement :

  • RÉDUISONS au moment de l’achat;
  • RÉUTILISONS plutôt que de jeter;
  • RÉPARONS pour prolonger la vie de l’objet;
  • RECYCLONS en respectant les règles de tri.

Approvisionnement accessible

La Ville tient compte lors de l’achat ou de la location de biens et de services de l’accessibilité aux personnes handicapées ou présentant des limitations fonctionnelles.

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