Nouvelle entente Canada-Québec en matière d’infrastructures municipales

Montréal, le 6 juillet 2018- Le 29 juin dernier, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé la signature d’une entente bilatérale concernant la Phase 2 du plan Investir dans le Canada du gouvernement fédéral. Cette entente confirme un financement fédéral d’un montant de 7,5 milliards de dollars destiné aux projets d’infrastructures du Québec.

Voici les détails de l’entente :

D’une durée de dix ans, l’entente prendra fin le 31 mars 2028. Les projets financés devront être achevés de manière substantielle au 31 octobre 2027. Par ailleurs, les projets ne pourront être déposés après le 31 mars 2025.

Le financement fédéral est réparti entre les quatre volets suivants :

  • Le volet Transports collectifs (5,2 milliards de dollars) vise les projets de construction, d’expansion et d’amélioration des infrastructures de transports collectifs. Le gouvernement fédéral financera 40 % des coûts des projets de nouvelles constructions et de prolongements, et 50 % des coûts visant les projets de remise en état;
  • Le volet Infrastructure verte (1,8 milliard de dollars) se divise en trois sous-volets : Atténuation des changements climatiques, Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes et Qualité de l’environnement. Au moins 45 % de l’enveloppe (815 millions de dollars) est réservée aux projets visant l’atténuation des changements climatiques. Le gouvernement fédéral financera 40 % des coûts des projets municipaux;
  • Le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (257 millions de dollars) vise les projets de construction ou de modernisation des établissements ou installations communautaires, culturelles ou récréatives. Le gouvernement fédéral financera 40 % des coûts des projets municipaux;
  • Le volet Collectivités rurales et nordiques (288 millions de dollars) vise une large gamme de projets prioritaires pour les municipalités rurales et nordiques, comme les installations communautaires, les routes locales ou l’accès à Internet haute vitesse. Le gouvernement fédéral financera 50 % du coût des projets des municipalités de 5 000 habitants et plus et 60 % du coût des projets des municipalités de moins de 5 000 habitants.

Demandes de l’Union des municipalités du Québec

Au cours des prochaines semaines, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) mènera des représentations actives auprès du gouvernement du Québec pour que celui-ci élabore rapidement des programmes d’infrastructures adaptés aux réalités des gouvernements de proximité et répondant à leurs besoins. L’UMQ souhaite aussi que le processus d’évaluation des projets et la reddition de comptes soient simples et efficaces.

L’UMQ entend également demander au gouvernement du Québec de limiter la contribution financière des municipalités à 20 % du coût des projets municipaux et de réserver au moins 60 % des fonds disponibles pour les projets municipaux.

Finalement, l’UMQ s’attend à ce que le gouvernement fédéral respecte le choix des municipalités d’effectuer des travaux en régie et reconnaisse ces coûts, comme le permet l’entente.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser à monsieur Marc-Antoine Fleury, conseiller aux politiques à l’UMQ, par téléphone au 514 282-7700, poste 236, ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].