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Nouveau règlement sur les appareils de chauffage au mazout

Publié le 18 novembre 2021

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Benoit Charette, a annoncé ce mercredi l’édiction du Règlement sur les appareils de chauffage au mazout. Ainsi, dès le 31 décembre 2021, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions sera interdite. Puis, à compter du 31 décembre 2023, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout et le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile dans les bâtiments existants seront interdits.

Ce règlement est une mesure importante du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Elle contribuera à l’atteinte de la cible de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au chauffage des bâtiments au Québec à l’horizon 2030.

Les propriétaires qui devront faire la conversion de leurs appareils de chauffage au mazout vers l’électricité ou d’autres énergies renouvelables pourraient bénéficier d’une aide financière dans le cadre de Chauffez vert. Des dépenses de 134,5 M$ pour ce programme sont prévues dans le plan de mise en œuvre 2021-2026 du PEV 2030.

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