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Nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Publié le 9 juin 2021

À la suite de la publication, en mai dernier, du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a produit un guide à l’intention des officiers municipaux visant à faciliter son application, partout au Québec.

Rappelons que les piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’un droit acquis et n’avaient pas à faire l’objet de mesures de protection. Désormais, les propriétaires de piscines construites avant cette date auront jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer au Règlement.

De plus, le Règlement a été bonifié pour augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et pour réduire les risques d’accident de plongeon.

À compter du 1er juillet 2021, les règles suivantes s’appliqueront aux nouvelles installations :

  • les clôtures en mailles de chaîne dont la taille des mailles est de plus de 30 mm devront être lattées;
  • aucune structure ni aucun équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne devront être installés à moins d’un mètre de celle-ci;
  • les piscines dotées d’un plongeoir devront être installées conformément à la norme BNQ 9461-100 visant à prévenir les blessures médullaires cervicales liées aux accidents de plongeon.

Pour connaître les autres ajouts ainsi que l’ensemble des règles applicables, consultez : www.quebec.ca/piscinesresidentielles.

Soulignons que le 26 mai dernier, l’UMQ a présenté un webinaire complet sur le nouveau règlement et le rôle des municipalités en matière de sécurité des piscines résidentielles. Celui-ci est disponible gratuitement pour les membres de l’Union en différé ici.

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