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Morneau Shepell formule des recommandations sur le projet de loi 59

Publié le 14 janvier 2021

 

Morneau Shepell a annoncé le dépôt d’un rapport d’analyse comparative interprovinciale relative au projet de loi 59 modifiant le régime de santé et de sécurité du travail. Ce rapport a été préparé par Sylvain Lebel, premier vice-président, Santé et productivité chez Morneau Shepell, en étroite collaboration avec Me Bernard Cliche, avocat émérite et associé de la firme Morency Société d’avocats.

Ce rapport consiste principalement en une analyse exhaustive des principaux éléments du projet de loi en comparaison avec les principales dispositions actuellement en vigueur dans les autres régimes canadiens d’accidents du travail (Ontario, Alberta, Colombie‑Britannique et Manitoba), notamment concernant :

  • Performance de la CNESST en comparaison avec les autres commissions
  • Obligations en prévention
  • Processus de retour au travail
  • Niveau d’indemnisation
  • Maladies professionnelles
  • Imputation
  • Financement du régime
  • Autres éléments

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles constitue un régime d’assurance dont l’employeur assure seul le financement, le travailleur étant en quelque sorte l’assuré. Comparé aux autres provinces canadiennes, notre régime québécois est sans doute dans l’ensemble le plus généreux de tous. Par ailleurs, le fonds d’indemnisation de ce régime d’assurance doit être administré de façon à assurer sa pérennité tant en demeurant compétitif par rapport aux autres provinces canadiennes.

De son côté, la Loi sur la santé et la sécurité du travail est basé sur le paritarisme, c’est-à-dire sur l’union des efforts des employeurs et des travailleurs pour prévenir les lésions professionnelles et assurer, le cas échéant, le maintien du lieu d’emploi, essentiel à la réadaptation.

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