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Modification au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Publié le 19 juillet 2022

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Considérant le contexte actuel de pénurie de main-d’œuvre qui se fait sentir à l’échelle du Québec dans le domaine de la construction, l’échéance liée aux obligations de conformité du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifiée afin de mieux répartir dans le temps la demande auprès des entrepreneurs. La modification au Règlement a été édictée le 13 juillet 2022 à la Gazette officielle du Québec et entrera en vigueur le 27 juillet 2022.

Ainsi, l’échéance accordée aux propriétaires de piscines résidentielles installées avant le 1er novembre 2010 pour se conformer aux normes de sécurité du Règlement est décalée du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2025. Ils sont tout de même invités à effectuer les travaux le plus tôt possible afin de réduire les risques d’accident.

Rappelons qu’en 2021, la réglementation applicable aux piscines résidentielles a été renforcée en y assujettissant les piscines auparavant exemptées. Cette modification faisait suite à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années.

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de l’aménagement d’une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez la page Sécurité des piscines résidentielles sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Rappelons qu’afin d’accompagner ses membres dans l’application de la réglementation provinciale et plus généralement de lutter contre les noyades, l’UMQ a présenté, en mai dernier, un webinaire sur le sujet à l’intention des élues, élus et gestionnaires municipaux, animé par madame Guilaine Denis de la Société de sauvetage. Cette formation visait à mieux outiller les municipalités pour accompagner les propriétaires de piscines résidentielles afin de rendre leurs installations conformes et sécuritaires. Pour les membres de l’UMQ, le webinaire est disponible gratuitement en différé ici.

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