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Modèle d’Attestation pour les déplacements durant le couvre-feu

Publié le 13 janvier 2022

Afin de permettre aux employés et aux élus municipaux de se déplacer durant le couvre-feu en raison de leurs responsabilités, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a produit et mis à la disposition des municipalités un modèle d’attestation à remplir.

Cette attestation peut être signée, selon le cas, par le maire ou la mairesse de la municipalité ou encore par sa directrice générale ou son directeur général.

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