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Mise à jour du formulaire de demande de consentement municipal du MTQ

Publié le 4 novembre 2021

Le conseil permanent RTU du CERIU annonce la disponibilité du Formulaire de demande de consentement municipal / MTQ mis à jour en octobre 2021.

Mise à jour de la version publiée en 2012, ce formulaire inclut de légères modifications issues des demandes des utilisateurs.

Ce document est largement utilisé à l’échelle provinciale par les intervenants œuvrant au sein des entreprises de réseaux techniques urbains (RTU) qui demandent l’autorisation d’une municipalité ou du Ministère des Transports du Québec (MTQ) avant d’effectuer une intervention dans l’emprise publique. En remplissant ce formulaire, les entreprises de RTU s’assurent de fournir aux gestionnaires d’emprise publique (municipalités et ministère) toutes les informations pertinentes afin que ceux-ci puissent consentir rapidement à leurs demandes d’intervention.

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