| Publication | Mémoire conjoint des caucus des municipalités de centralité et des cités régionales
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Mémoire conjoint des caucus des municipalités de centralité et des cités régionales
Publié le 15 février 2012
Présenté à la commission de l’aménagement du territoire dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 34 : Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
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