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L’UMQ et la loi 57 sur la fiscalité municipale (1979)

La fin des années 1960 marque pour l’UMQ le début d’une période de précarité financière. En effet, dépendantes de revenus fonciers jugés insuffisants, les municipalités peinent à remplir leurs mandats auprès de la population et réclament de la part de l’État une réforme fiscale dans le but d’améliorer leur situation. Déjà déçus par la commission Tremblay en 1956 et la commission Bélanger en 1965, les directeurs de l’Union ne se font pas d’illusions, abordant cette question avec un certain pessimisme. Néanmoins, les municipalités persistent dans leurs démarches, notamment avec l’arrivée au pouvoir en 1970 d’un nouveau gouvernement libéral.

L’UMQ réitère alors les nombreuses solutions proposées dans les dernières années. Ainsi, on suggère de transférer le contrôle des revenus fonciers des commissions scolaires aux villes et d’imposer les propriétés religieuses et scolaires. Par contre, d’autres solutions semblent un peu plus extravagantes, par exemple créer une nouvelle loterie nationale dont les revenus reviendraient aux municipalités ou encore offrir à celles-ci les revenus liés à la vente de vins et de spiritueux. Dans tous les cas, l’Union met l’accent sur le besoin de créer un comité conjoint avec le provincial pour discuter d’un partage fiscal plus équitable.

Le gouvernement Bourassa se montre étonnamment ouvert et organise même plusieurs rencontres conjointes avec les municipalités, ce qui permet des échanges intensifs sur le sujet. Tout au long des procédures, l’UMQ insiste sur la nécessité de régler la question fiscale avant d’effectuer toute réforme. Après cinq années de discussions, le ministre des Affaires municipales Victor Goldbloom met finalement fin aux négociations et déclare lors du congrès annuel de l’Union : « Je vous dis très clairement et très franchement qu’un partage additionnel des recettes fiscales et des champs de taxation entre le gouvernement et les municipalités n’est pas possible ». Encore une fois, le secteur municipal est laissé sur sa faim.

L’espoir renaît toutefois avec l’arrivée du gouvernement Lévesque. Malgré plusieurs obstacles initiaux, les négociations reprennent et mènent finalement en 1979 è l’adoption de la Loi sur la fiscalité municipale et modifiant certaines dispositions législatives ou loi 57. La réforme se base sur un grand principe : les villes ont droit à une source de revenus stable et autonome leur permettant d’offrir des services de qualité adaptés à leur population sans dépendre du provincial. Ainsi, on octroie aux municipalités le plein contrôle sur l’impôt foncier de leur territoire et on les compense plus généreusement concernant les propriétés gouvernementales ou parapubliques, qui étaient auparavant exemptés d’impôt. Enfin, malgré la perte de leur part de la taxe de vente, les villes recevront de plus grosses subventions dans des dossiers jugés stratégiques, par exemple le transport en commun. Somme toute, l’UMQ se montre satisfaite de la Loi, qui répond à la majorité de ses revendications

L’application de la loi 57 ne se fera pas sans accrochages, notamment en raison de la lenteur du provincial à envoyer les versements rétroactifs. Malgré tout, on ne peut nier l’impact de cette nouvelle législation, qui constitue un énorme progrès pour l’autonomie municipale.

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