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L’UMQ et Hydro-Québec signent une entente-cadre visant l’utilisation d’emprises de lignes de transport d’électricité à des fins récréatives ou communautaires

Publié le 25 février 2020

Montréal, le 25 février 2020 – La présidente intérimaire de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et mairesse de Sainte-Julie, Mme Suzanne Roy, et le président d’Hydro-Québec TransÉnergie, M. Marc Boucher, sont heureux d’annoncer la signature d’une entente-cadre. Cette entente précise les conditions avantageuses offertes aux municipalités lors de la location d’emprises de lignes de transport d’électricité afin de réaliser des aménagements récréatifs ou communautaires compatibles avec le réseau électrique, tels qu’une piste cyclable, un terrain sportif ou un jardin communautaire.

Ainsi, les parties conviennent que l’exploitation de ces espaces favorise une intégration harmonieuse des équipements d’Hydro-Québec dans le milieu et permet une utilisation polyvalente des emprises au bénéfice des citoyens.

« L’entente témoigne de la volonté des municipalités et d’Hydro-Québec de travailler en étroite collaboration afin de mettre en valeur des actifs dans l’intérêt des collectivités », a souligné M. Boucher.

« L’entente confirme l’importance de mettre en valeur les emprises des lignes de transport dans nos municipalités. Elle démontre que les emprises constituent des possibilités de mise en valeur et non pas des obstacles au développement. En mettant en place des installations récréatives ou communautaires, les municipalités créent des milieux de vie attrayants qui favorisent l’acceptabilité sociale », a affirmé Mme Roy.

L’entente prévoit entre autres :

  • l’application d’un loyer forfaitaire n’excédant pas 1 000,00 $ par année pour certains usages récréatifs ou communautaires plutôt qu’un loyer à la valeur du marché ;
  • la possibilité de signer des baux assortis d’options de renouvellement d’une durée maximale de 15 ans ;
  • dans l’éventualité de la reprise des lieux loués par Hydro-Québec avant la fin du bail, le versement de compensations pour dédommager les municipalités ayant effectué des investissements ;
  • dans l’éventualité de la vente du terrain loué par Hydro-Québec, un droit de premier refus aux municipalités visées.

Les modalités prévues ne visent que les baux signés entre Hydro-Québec et une instance municipale dans le cadre de la réalisation d’aménagements récréatifs ou communautaires dans une emprise de ligne de transport d’électricité en exploitation. L’entente ne touche pas les autres transactions immobilières conclues entre Hydro-Québec et les municipalités, lesquelles demeurent assujetties aux pratiques et aux tarifs du marché.

En terminant, Mme Roy et M. Boucher tiennent à remercier toutes les parties prenantes ayant collaboré à la préparation de l’entente et à souligner l’esprit d’ouverture dont elles ont fait preuve.

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