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Dépenses électorales municipales

Publié le 20 septembre 2021

Les élections générales municipales sont maintenant débutées et des règles particulières s’appliquent en matière de contrôle des dépenses électorales. Ces règles sont plus étoffées dans les 189 municipalités de 5 000 habitants ou plus ainsi que dans les 18 municipalités régionales de comté (MRC) où la préfète ou le préfet est élu au suffrage universel.

Le contrôle des dépenses électorales

Dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus et les MRC, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit d’importantes règles pour contrôler les dépenses électorales des partis politiques et des personnes candidates. Ce contrôle se fonde sur quatre principaux éléments :

  1. Seul l’agent officiel ou l’agente officielle d’une personne candidate indépendante autorisée ou d’un parti politique autorisé peut effectuer une dépense électorale;
  2. Un rapport faisant état de ces dépenses doit être produit;
  3. Une limite de dépenses électorales est imposée à toutes les personnes candidates à un même poste;
  4. La municipalité rembourse 70 % de ces dépenses, sous certaines conditions.

Le financement politique

Au Québec, seul un électeur ou une électrice peut faire une contribution politique. Les personnes morales, comme les entreprises, les associations et les syndicats, ne peuvent en aucun temps contribuer au financement des partis politiques et des personnes candidates. Elles ne peuvent ni faire un don en argent ni offrir un service ou un bien gratuitement.

Sources de financement politique provenant des municipalités

Ce financement public provient essentiellement de trois sources. Dans les municipalités de 5 000 habitants et plus et les MRC assujetties aux règles de financement, les dépenses électorales d’une personne candidate qui a été élue ou qui a obtenu au moins 15 % des votes peuvent être remboursées par la municipalité à hauteur de 70 %, sous certaines conditions.

Qu’en est-il des règles dans les municipalités de moins de 5 000 habitants?

Dans les municipalités de moins de 5 000 habitants, la loi prévoit que les dépenses engagées par une personne candidate pour la campagne électorale doivent être payées à l’aide de dons. Il n’y a toutefois aucune limite à ces dépenses.

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