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Levée des suspensions des élections partielles municipales

Publié le 10 août 2020

 

Le 6 août 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté l’arrêté 2020-055, abrogeant l’arrêté 2020-003 du 14 mars dernier. Cet arrêté suspendait toute élection partielle municipale. À partir du 7 août, les municipalités pourront reprendre les procédures pour tenir un scrutin le 4 octobre prochain.

 Le déroulement des élections devra respecter les consignes sanitaires et les directives de la Santé publique. À cet effet, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation fournira des consignes à l’intention des présidents d’élection.

Le ministère analyse la possibilité de présenter des modifications législatives afin de permettre aux municipalités qui le souhaitent de ne pas pourvoir aux postes vacants avant les prochaines élections générales en 2021. Une telle modification nécessiterait l’approbation de l’Assemblée nationale et ne pourrait entrer en vigueur avant la session parlementaire de cet automne.

Toute municipalité comptant un ou plusieurs postes vacants peut communiquer avec sa direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour obtenir des précisions quant aux prochaines étapes et pour toute question relative à l’organisation de l’élection partielle.

Pour toute information concernant les questions juridiques municipales, veuillez communiquer avec :

Me Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique en droit municipal, à [email protected]

Me Marie-Pier Savard, conseillère juridique en gestion contractuelle et en droit municipal, à [email protected]

Pour plus d’information, visitez la section spéciale de notre site web.

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