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Les services du MELCC font peau neuve

Publié le 19 novembre 2021

Saviez-vous que les services du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) font peau neuve? En effet, depuis juin, le dépôt des déclarations de conformité se fait par notre service en ligne et à compter du 6 janvier, le service en ligne sera aussi la seule porte d’entrée pour transmettre vos demandes d’autorisation ministérielle. Par ailleurs, vous devrez utiliser les nouveaux formulaires associés à votre projet selon les activités et les impacts de celui-ci. Autre nouveauté importante : votre demande d’autorisation ministérielle devra être recevable pour que son analyse soit amorcée.

À compter du 25 novembre, nous vous proposons de vous joindre à nos webdiffusions pour explorer ces nouveautés. Chaque webdiffusion sera composée d’une session d’information et d’une période de questions.

Nous vous invitons à consulter le calendrier ci-dessous pour participer à nos webdiffusions. Il nous fera plaisir de vous présenter ces changements et d’en discuter avec vous.

Calendrier des webdiffusions

Survols des changements de l’automne 

(Pour participer aux événement en direct ou en rediffusion, simplement appuyer ici)

25 novembre, 9h à 10h30 

9 décembre, 9h à 10h30

La notion de « projet »

16 décembre, 9h à 10h30

27 janvier, 9h à 10h30

24 février, 9h à 10h30

La recevabilité des demandes d’autorisation ministérielle 

2 décembre, 9h30 à 11h

3 février, 9h à 10h30

17 mars, 9h à 10h30

Formulaires pour les demandes d’autorisation ministérielle 

8 décembre, 9h à 10h30

13 janvier, 9h à 10h30 (Spécial : Lancement de la période de consultation publique sur les formulaires)

10 février, 9h à 10h30

24 mars, 9h à 10h30

Service en ligne pour les autorisations ministérielles 

20 janvier, 9h à 10h30

17 février, 9h à 10h30

31 mars, 9h à 10h30

Aucune inscription n’est requise aux webdiffusions, il vous suffit de suivre le lien pour participer à l’événement en direct ou en rediffusion.

Les liens pour accéder aux webdiffusions subséquentes vous seront transmis quelques jours avant l’événement. L’écoute différée des webdiffusions sera possible en utilisant les mêmes liens.

Pour en savoir plus, communiquez avec le MELCC à [email protected]

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