Les réformes municipales et la démocratie locale

L’arrivée au pouvoir du gouvernement péquiste de René Lévesque annonce l’aboutissement de nombreuses réformes importantes dans le monde municipal québécois. En effet, le thème de la démocratie municipale devient un enjeu central à partir des années 1960, au point où l’UMQ en fait un élément important de son discours durant cette période. Pourtant, c’est souvent le pouvoir provincial qui émet des lois visant à développer cet aspect de la politique locale. Citons par exemple la loi 285 de 1940, qui visait notamment à instaurer un véritable système de vote universel au niveau municipal. Avec les péquistes au pouvoir, cet enjeu redevient une priorité pour l’État.

Il reste que l’Union s’est penchée sur plusieurs aspects de cet enjeu auparavant, plus particulièrement la professionnalisation du personnel municipal et les bonnes pratiques en matière de gouvernance. L’approche initiale de l’UMQ délaissait toutefois un acteur important du monde municipal : le citoyen. L’émergence de groupes d’action citoyenne dans des dossiers tels que le transport en commun, l’environnement et l’urbanisme dans les années 1960 force la main de l’Union, qui finit par recentrer ses actions vers l’électeur. Le gouvernement Lévesque amènera les municipalités à approfondir leurs efforts en ce sens avec deux lois majeures.

La première, la loi 44 ou Loi sur les élections dans certaines municipalités, est adoptée en 1978 et touche à plusieurs éléments. D’abord, elle reconnaît et encourage la création de partis politiques dans les municipalités de plus de 20 000 habitants, modifie les règles liées au financement électoral et abolit le droit aux personnes morales (surtout les entreprises) de voter. La deuxième, adoptée en 1980, est la loi 105, suite logique de la loi 44. Elle prévoit notamment la division en districts électoraux des grandes villes et impose une plus grande transparence aux élus, notamment en organisant des périodes de questions lors des réunions du conseil municipal.

Face à ces réformes, l’UMQ se montre généralement satisfaite. Cela ne l’empêche pas de participer aux débats entourant ces lois et de soumettre plusieurs amendements dans le but de préserver autant que possible l’autonomie municipale. Cette ambivalence s’explique en partie par l’enjeu de la décentralisation, qui est transversale aux réformes péquistes. En effet, la volonté du gouvernement de donner plus de pouvoir et de libertés aux villes plaît évidemment à l’UMQ. Toutefois, celles-ci ne souhaitent pas que l’État provincial se déleste de certaines responsabilités en les refilant aux municipalités sans les ressources adéquates. Ainsi, l’Union demeure vigilante face à ces réformes tout en les accueillant positivement.

Plus largement, ces réformes introduisent dans la politique municipale une plus grande égalité des villes par rapport au gouvernement provincial, transformant le système pour le mieux.

Pour ne rien manquer des activités entourant le centenaire de l’UMQ, visitez régulièrement la section spéciale du site Web de l’Union au cours des prochains mois et suivez les publications à venir sur les réseaux sociaux par le biais du mot-clic #100ansUMQ.

Suivez-nous