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Les obligations imposées suivant les élections municipales

Publié le 6 décembre 2021

Muni-Express
Affaires municipales et Habitation
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Nous vous invitons à consulter le Muni-Express du 2 décembre 2021 pour connaître les obligations qu’imposent la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) ainsi que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) aux élues et élus municipaux, aux préfètes et préfets élus au suffrage universel et au personnel de cabinet à la suite d’une élection générale, et ce, en lien avec les élections générales municipales du 7 novembre 2021.

Il présente également les principaux outils mis à la disposition des élues et des élus municipaux par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) afin de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions.

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