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Les exigences de conformité d’ordre public contenues dans les appels d’offres publics

Publié le 15 septembre 2021

Le Pôle d’expertise en gestion contractuelle (PEX) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a récemment publié une fiche d’information portant sur les exigences de conformité d’ordre public contenues dans les appels d’offres publics.

L’objectif de cette fiche est d’offrir aux organismes municipaux de l’information concise portant sur les diverses exigences légales que doivent contenir les appels d’offres publics. Les organismes municipaux doivent rejeter automatiquement une soumission qui ne les respecterait pas.

Le PEX accompagne et soutient les municipalités pour mieux les outiller dans leur gestion contractuelle. Afin de circonscrire les situations à l’origine des difficultés de gestion contractuelle municipale et de trouver des solutions, le pôle s’appuie sur l’expertise de trois comités techniques, auxquels participe d’ailleurs activement l’UMQ.

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