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Les députés de l’Assemblée nationale appuient le transfert d’un point de la TVQ aux municipalités

L’ensemble des députés de l’Assemblée nationale se sont prononcés hier en faveur du transfert d’un point de la TVQ aux municipalités dans le cadre du prochain pacte fiscal. Les parlementaires ont en effet appuyé à l’unanimité une motion en ce sens présentée par la députée indépendante de Marie-Victorin, madame Catherine Fournier. Voici le libellé de la motion adoptée:

« Que l’Assemblée nationale réitère l’attachement des Québécois envers leurs communautés locales, ainsi que la fierté qu’ils éprouvent à l’endroit de leur territoire;

Qu’elle reconnaisse que l’expression de cet attachement et de cette fierté se reflète notamment par des régions fortes, une démocratie locale active et des attentes de plus en plus élevées de la part des citoyens envers leurs élus locaux et municipaux;

Qu’elle prenne acte qu’à la suite de la reconnaissance officielle de cette réalité, les municipalités du Québec sont dorénavant considérées comme des gouvernements de proximité et, qu’à ce titre, des moyens concrets doivent leur être octroyés pour assumer leurs nouvelles compétences et responsabilités;

Que l’Assemblée nationale constate qu’il existe d’autres modes de financement des municipalités que celui de la taxation foncière;

Que l’Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de conclure un nouvel accord de partenariat avec les municipalités du Québec comprenant le transfert de l’équivalent d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ), et ce, en conformité avec les engagements de l’ensemble des formations politiques représentées en chambre. »

La captation vidéo de la présentation de la motion est disponible sur la page Facebook de Catherine Fournier.

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