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Le Vérificateur général du Québec présente le tome de novembre 2021

Publié le 25 novembre 2021

La vérificatrice générale, Mme Guylaine Leclerc, a rendu public hier, le tome de novembre 2021 du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022. Les travaux du Vérificateur général qui sont portés à l’attention des parlementaires ont notamment permis de dégager les conclusions suivantes.

Appareils suppléant à une déficience physique

Le processus d’attribution d’un appareil suppléant à une déficience physique est lourd et complexe, tant pour les intervenants que pour les usagers. Les exigences organisationnelles, réglementaires et administratives ne favorisent pas nécessairement l’efficience de ce processus. Par exemple, bien que la recommandation d’un ergothérapeute ou d’un physiothérapeute soit jugée suffisante pour l’attribution d’un appareil, le recours à un médecin spécialiste contribue à prolonger l’attente pour l’usager et génère des coûts supplémentaires pour le système de santé, comme ceux liés à la facturation des médecins. De plus, le ministère de la Santé et des Services sociaux n’a pas de vision complète des enjeux et ne propose pas les correctifs nécessaires, alors qu’une croissance importante de la demande pour ce type d’appareils est à prévoir. 

Centre de services scolaire de Montréal : allocation et gestion des ressources 

La répartition équitable des ressources financières, humaines et matérielles entre les établissements d’enseignement contribue à favoriser la réussite du plus grand nombre d’élèves. Le Centre de services scolaire de Montréal n’a cependant pas mis en place certains éléments essentiels pour s’assurer que ses ressources sont réparties en adéquation avec les besoins des élèves et des établissements. Par exemple, il n’a pas de vue d’ensemble des ressources nécessaires au déploiement de son plan d’engagement vers la réussite ni des projets éducatifs des établissements. De plus, le comité de répartition des ressources, qui a pour fonction de formuler des recommandations au conseil d’administration sur la répartition des revenus, n’obtient pas toute l’information nécessaire pour intervenir stratégiquement par rapport à cette répartition.

Gestion des projets majeurs d’infrastructure

La Société québécoise des infrastructures (SQI) est appelée à assurer une planification, une réalisation et un suivi rigoureux des projets majeurs d’infrastructure publique, notamment afin de réduire leurs délais de livraison et de contrôler leurs coûts. Or, la SQI ne considère présentement qu’une partie de la durée réelle des projets pour le calcul de son indicateur de respect des échéanciers. De plus, l’information sur le respect des budgets autorisés publiée dans son rapport annuel ne permet pas d’évaluer correctement sa performance. Enfin, de plus en plus de projets font l’objet d’une hausse de budget au cours de leur réalisation, notamment en raison de la surchauffe du marché de la construction. La SQI devrait donc toujours s’assurer que ses estimations de coûts sont à jour avant de lancer des appels d’offres.

Mesures d’aide aux entreprises touchées par la pandémie

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la valeur des mesures que le ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a mises en place s’élevait à 3,6 milliards de dollars au 31 mars 2021. De cette somme, plus de 3 milliards étaient destinés à deux programmes temporaires mis en place au début de la pandémie : le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). Le MEI et Investissement Québec n’ont pas toujours exercé une gestion adéquate de ces programmes. En effet, les critères d’admissibilité du PACTE qui ont été rendus publics n’étaient pas complets et transparents. D’ailleurs, au moins 10 entreprises ont obtenu des prêts totalisant 68 millions de dollars sans respecter tous ces critères. Pour ce qui est du PAUPME, le traitement des demandes d’aide n’a pas toujours été équitable d’une municipalité régionale de comté à l’autre et, dans plusieurs des dossiers vérifiés, aucun justificatif n’est venu appuyer le montant et les conditions du prêt accordé.

Registre foncier et cadastre : accès et gestion de l’information foncière

L’accessibilité de l’information consignée au registre foncier et au cadastre est importante puisqu’elle permet aux professionnels du domaine foncier (ex. : notaires et arpenteurs-géomètres), comme à tous les citoyens, d’obtenir de l’information sur les propriétés privées du Québec. Toutefois, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles tarde à améliorer l’accès à cette information pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs. De plus, le ministère n’agit pas toujours avec promptitude pour confirmer et corriger les inexactitudes découlant des travaux de rénovation cadastrale. Par ailleurs, une partie des revenus de tarification et l’excédent cumulé du Fonds d’information sur le territoire ne sont pas utilisés pour améliorer les services.

Cybersécurité

Nous avons réalisé une étude en lien avec la cybersécurité auprès d’entités qui détiennent des renseignements personnels et confidentiels sur les Québécois. Nous avons notamment observé que les mesures de cybersécurité mises en place par les entités étudiées en vue de se protéger d’éventuelles cyberattaques ainsi que pour les détecter sont à améliorer. Nous souhaitons que les observations que nous avons formulées dans cette étude permettent d’améliorer la gestion de la cybersécurité au sein de l’appareil gouvernemental.

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