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Le rôle des municipalités dans la sécurité des piscines résidentielles

Montréal, le 29 mars 2019 – La moitié des noyades chez les 0 à 5 ans surviennent dans des piscines résidentielles. Chaque mort tragique qui aurait pu être évitée nous interpelle collectivement et interpelle également les corps publics. Absence de clôture, porte qui ne se referme pas automatiquement, un ensemble de raisons sont la cause de perte de vie.

Le gouvernement du Québec a adopté en 2010, un règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Comme municipalité, quelles sont vos responsabilités et obligations en relation avec l’application de ce règlement provincial? Une municipalité peut-elle adopter un règlement qui va au-delà de ce que prévoit la réglementation provinciale? Si oui, quels sont les éléments supplémentaires pouvant être imposés aux propriétaires de piscines résidentielles? Enfin, votre réglementation municipale, en matière de piscine privée, peut-elle s’appliquer aux piscines existantes?

Lors de cette conférence Web, nous tenterons de répondre à toutes ces questions afin que vous soyez prêts pour la nouvelle saison estivale.

Objectifs

  • Se familiariser avec les clauses du règlement adopté en 2010 sur la sécurité des piscines résidentielles
  • Définir les responsabilités qui incombent aux municipalités dans ce dossier
  • Identifier les éléments complémentaires qui peuvent être adoptés par les municipalités

Pour information et inscription

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