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Le REAFIE: quelles implications pour les municipalités?

Publié le 4 novembre 2020

La nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement est entrée en vigueur en 2018 et représentait la première refonte en profondeur du régime depuis sa mise en place en 1972. Les objectifs recherchés étaient de rendre le régime d’autorisation plus clair, plus prévisible et de l’optimiser pour réduire les délais de traitement des demandes d’autorisation. Plus spécifiquement, les changements apportés à la Loi sur la qualité de l’environnement en 2018 ont fait en sorte d’insérer dans les processus d’autorisation de la LQE le principe de la modulation en fonction du risque environnemental des activités 

À la suite d’un important exercice de consultation, le Ministère de l’environnement a adopté le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et d’autres modifications apportées à une trentaine de règlementsSelon le niveau de risque attribué (modéré, faible ou négligeable), le règlement prévoit les modalités applicables et les conditions auxquelles une activité peut être réalisée sans obtenir au préalable une autorisation ministérielle. Ces changements entreront en vigueur le 31 décembre 2020.  

Afin de permettre aux élues, élus et gestionnaires municipaux d’y voir plus clair et de mieux comprendre les impacts du REAFIE pour les municipalités, l’UMQ présentera, le 26 novembre prochain à 13h30, un webinaire complet sur le sujet, animé par cinq spécialistes du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Le webinaire vise plus spécifiquement à:

  • Identifier les principaux changements apportés par le REAFIE au régime d’autorisation pour certaines activités concernant les municipalités (gestion des matières résiduelles, sols contaminés, interventions en milieux humides et hydriques) ;

  • Distinguer les outils permettant de mieux comprendre le REAFIE et les ressources disponibles;

  • Définir l’état d’avancement du chantier d’optimisation des processus en cours au ministère et les prochaines étapes du déploiement des services en ligne pour les déclarations de conformité;

  • Énoncer les adaptations du Centre de contrôle environnemental du Québec face aux changements apportés par le nouveau régime d’autorisation.

L’inscription au webinaire est gratuite pour les membres de l’UMQ. Réservez votre place sans tarder!

Pour en savoir plus

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