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Le cautionnement en gestion contractuelle

Publié le 29 avril 2021

Le Pôle d’expertise en gestion contractuelle du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a produit trois fiches d’information portant sur le cautionnement:

L’objectif de ces fiches est d’offrir aux municipalités de l’information concise sur un sujet en particulier comme celui de la caution à titre de garantie financière.  

Le Pôle d’expertise en gestion contractuelle accompagne et soutient les municipalités pour mieux les outiller dans leur gestion contractuelle. Afin de circonscrire les situations à l’origine des difficultés de gestion contractuelle municipale et de trouver des solutions, le pôle s’appuie sur l’expertise de trois comités techniques, auxquels participe activement l’UMQ. 

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