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Lancement du programme Lexius

Publié le 18 novembre 2021

Le programme Lexius consiste à implanter une solution moderne, innovatrice, flexible et évolutive et qui permet, en tout temps, un partage sécuritaire de l’information entre les différents acteurs et actrices de la justice.

Il vise à améliorer l’accès aux services de justice par la population sur l’ensemble du territoire québécois (y compris les points de service itinérants), à rehausser sa confiance envers le système de justice et à réduire certains délais.

À terme, il sera possible pour la citoyenne ou le citoyen de consulter à distance et en temps réel son dossier judiciaire numérique, de prendre part à des audiences entièrement numériques, de témoigner à distance et de déposer des procédures en ligne. 

La phase 1 se déploie à compter du 15 novembre 2021. Elle met en place les bases essentielles aux prochaines grandes phases de déploiement.

Elle touche principalement la matière pénale et entraînera deux changements importants dans les services :

  • des modifications au Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ), dont la possibilité pour la population de déposer numériquement un changement de plaidoyer;
  • la réception, par un moyen technologique, des données, des constats d’infraction et d’autres documents du Bureau des infractions et des amendes en vue de les conserver au dossier judiciaire numérique.

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