Partager

Consultation publique du MELCC sur les formulaires de demande d’autorisation ministérielle

Publié le 11 janvier 2022

Le 6 janvier dernier a eu lieu le lancement du service en ligne pour le dépôt des demandes d’autorisation ministérielle du ministère de l’Environnement et la Lutte aux changements climatiques. Depuis, la clientèle doit utiliser les nouveaux formulaires qui précisent l’ensemble des exigences introduites par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) au 31 décembre 2021. Fort des consultations réalisées au cours des dernières années, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) souhaite recueillir les commentaires des municipalités à l’égard de ces formulaires.

Pour amorcer cette démarche, Jean Bissonnette, sous-ministre adjoint aux évaluations et aux autorisations environnementales du MELCC et son équipe, convient les élues, élus et gestionnaires municipaux au coup d’envoi de la consultation publique sur les formulaires de demande d’autorisation ministérielle, qui aura lieu du 13 janvier 2022 au 13 avril 2022.

Suivez ce lien pour participer à l’événement virtuel en direct le 13 janvier prochain à 9 h ou en rediffusion.

Près de 90 nouveaux formulaires seront disponibles à partir du 31 décembre 2021 pour une foule d’activités assujetties à la Loi sur la qualité de l’environnement dont les impacts sur l’environnement sont modérés. Grâce à ces formulaires, vous pourrez déposer en ligne une demande d’autorisation ministérielle pour vos projets.

Durant ce lancement, l’outil permettant de transmettre vos commentaires sur les formulaires de même que les webdiffusions, capsules vidéo et documents d’accompagnement disponibles vous seront présentés. Tout ceci vous aidera à vous initier à la nouvelle démarche de dépôt des demandes d’autorisation ministérielle. Une période de questions sur le processus de consultation suivra la présentation principale.

Suivez-nous