La réglementation municipale à l’ère d’Airbnb: quels pouvoirs pour les municipalités?

Montréal, le 11 octobre 2018 – L’arrivée des plateformes de location de courte durée de type Airbnb comporte son lot de questions pour les différents paliers de gouvernement. Quels sont les pouvoirs dont disposent les municipalités – qui sont souvent les premières à être interpellées par les citoyens et les propriétaires – afin de mieux régir la location touristique à court terme?

Afin de répondre aux interrogations des élues, élus et gestionnaires municipaux, l’UMQ offrira, le 1er novembre prochain à 10 h, un webinaire qui permettra de faire le point sur cet enjeu d’actualité. La conférence Web, animée par Me Isabelle Landry et Me Audrey-Anne Béland, avocates chez BCF, abordera les pouvoirs municipaux permettant de régir la location touristique de courte durée sous toutes ses formes (Airbnb, location d’une résidence secondaire près d’un lac, résidence de tourisme, cabine, etc.). Plusieurs questions seront abordées à cette occasion, dont les suivantes:

  • Que peut prévoir le règlement de zonage pour assurer la cohabitation harmonieuse avec les usages voisins?
  • D’autres règlements peuvent-ils être utilisés pour gérer les désagréments que peut entraîner une telle location touristique comme la circulation, le stationnement ou le bruit?
  • Qu’en est-il au niveau de la taxation?
  • Dans quelle catégorie d’immeuble classer un condo construit spécifiquement et exclusivement à des fins de location touristique à court terme qui se situerait dans un complexe résidentiel?

Les formatrices effectueront le tour de la question en effleurant au passage certains autres enjeux légaux qui doivent être pris en considération ,comme la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, les questions entourant les baux de logement ou les déclarations de copropriété ainsi que la perception de la TVQ.

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