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La RBQ améliore la réglementation du domaine du bâtiment

Publié le 1 décembre 2021

Suivant la publication des plus récentes modifications du chapitre Bâtiment du Code de construction, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite porter à l’attention du public les principales améliorations apportées au Code :  

  • Faciliter l’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite;
  • Améliorer le niveau de sécurité des utilisateurs dans les escaliers et les rampes (diminuer les risques de chute) en mettant à jour les exigences de conception;
  • Diminuer les risques de propagation d’un incendie, notamment par l’amélioration de l’intégrité des séparations coupe-feu;
  • Améliorer l’évacuation des bâtiments lors d’incident ou d’incendie;
  • Améliorer l’insonorité dans les logements, notamment en introduisant un indice de transmission du son apparent (ITSA);
  • Fournir une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques (vent, pluie, neige, glace) et aux forces sismiques;
  • Améliorer la santé des occupants (ventilation, tour de refroidissement à l’eau, drainage).

À cet effet, la mise à jour du Code réalise en partie l’une des priorités inscrites au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et l’un des engagements de la Politique énergétique 2030. Elle répond aussi à certains objectifs inscrits dans les politiques À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité ainsi que Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec.

Finalement, en retirant plusieurs modifications du Québec antérieures, la plus récente mise à jour favorise l’harmonisation des exigences du Code avec celles du Code national du bâtiment (CNB) 2015, publié par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en vue de la réalisation de l’Accord de conciliation sur les codes de construction entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Précisons que le nouveau chapitre maintient toutefois des modifications découlant des priorités gouvernementales du Québec présentes dans l’édition 2010 du CNB.

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