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La loi sur l’assistance publique de 1921 et ses critiques

Il est difficile d’imaginer le Québec d’aujourd’hui sans la multitude des mesures sociales en place pour venir en aide aux plus démunis. Il faut néanmoins attendre jusqu’en 1921 pour que soit mise en place la première loi sur l’assistance publique dans la province. Lors de la création du Canada en 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) prévoit que les provinces ont le pouvoir de légiférer sur les « affaires sociales ». Au lendemain de la Confédération, le gouvernement québécois délègue en quelque sorte ce pouvoir aux municipalités, qui elles-mêmes s’appuient sur les organismes de charité, souvent religieux, pour venir en aide aux gens en situation d’extrême pauvreté et inaptes au travail. Le problème est que ces organismes, qui reposent sur la philanthropie et les campagnes de financement, sont dépendants du niveau d’engagement de la communauté. Ce faisant, les besoins croissants des organismes, notamment en raison du processus d’urbanisation qui s’accélère dans la seconde moitié du 19e siècle, forcent les municipalités à leur offrir une forme de financement stable pour qu’ils puissent continuer à aider les plus démunis. La loi de 1921 vient régulariser ce financement. Elle fixe notamment les tarifs d’hébergement des personnes nécessitant de l’aide, ainsi qu’un financement à parts égales des frais par le gouvernement provincial, les institutions et les municipalités.

Cette loi ne fait pas l’unanimité au sein du clergé, qui considère que le gouvernement fait incursion dans un domaine qui lui est réservé. Les membres de l’UMQ la critiquent également. Elle permet aux municipalités de lever une taxe pour financer l’assistance, mais plusieurs petites municipalités ne peuvent se le permettre. C’est la problématique majeure qui anime les débats au sein de l’UMQ. Au congrès annuel de l’Union en 1927, des représentants d’hôpitaux montréalais demandent à l’UMQ de faire pression au gouvernement provincial pour qu’il amende la loi afin de mieux financer l’hospitalisation. Face aux critiques, il est résolu l’année suivante que l’UMQ demande au gouvernement de permettre l’admission de personnes dont « l’état de fortune » est inconnu à ce moment, ainsi que d’ouvrir la porte à l’hospitalisation dont l’état de pauvreté est temporaire. M.W. Plante, maire de La Tuque, propose également que l’UMQ rappelle au gouvernement à quel point les petites municipalités peinent à assumer les responsabilités prévues par la loi.

Les pressions des représentants de l’Union pousseront le gouvernement provincial à mettre sur pied la Commission sur les assurances sociales du Québec de 1931-1932. Le rapport de cette commission recommande l’application de certaines mesures qui feront l’objet des premières politiques sociales au Québec. Malheureusement pour l’Union et le gouvernement provincial, la crise économique des années 1930 et la Seconde Guerre mondiale viendront ralentir l’application des recommandations de la commission. Mais le gouvernement municipal, au lendemain de la guerre, se dit prêt à assumer les responsabilités en matière d’assistance sociale, à condition que les ressources financières soient au rendez-vous.

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