La commission Parizeau, une initiative inusitée

Publié le 25 septembre 2019

Au milieu des années 1980, l’UMQ se questionne sur le futur du monde municipal. C’est dans cette perspective que l’on commande un rapport global à l’Institut Hudson du Canada. Ce rapport, intitulé La municipalité de l’an 2001, indique clairement que les temps ont changé. On croit que la centralisation des pouvoirs, des ressources et des services autour du gouvernement provincial est un modèle révolu, et donc que les municipalités doivent pouvoir effectuer une gestion locale plus directe.

Le problème est qu’il faut convaincre à la fois le monde municipal, le gouvernement provincial et la population québécoise des bienfaits d’un tel modèle. L’Union décide alors, le 25 septembre 1985, de prendre les devants et de mettre sur pied une commission d’enquête sur le devenir des municipalités et des gouvernements locaux. Il est très rare de voir une organisation privée organiser une telle commission. Ce sont habituellement les gouvernements qui mettent en branle de tels projets. De plus, les recommandations de la commission s’adressent au provincial, donc à un palier de gouvernement distinct de celui qui a initié l’enquête. Avant de mettre en branle un tel projet, l’Union prend soin de consulter ses municipalités membres afin d’obtenir leur approbation. Un total de 84% des villes se disent en faveur d’une telle commission, et chacune des municipalités verse, au prorata de leur population, le montant nécessaire à la tenue de la commission. Cependant, on ne parvient pas à rallier l’Union des municipalités régionales de comtés du Québec (UMRCQ) au projet, faisant perdre un peu de légitimité à l’enquête. L’administration de Jean Drapeau se retire également du projet en protestation envers le gouvernement péquiste. Cependant, lors du changement d’administration, Jean Doré ralliera la commission.

L’Union fait appel à un économiste et un homme politique notable pour présider la commission : Jacques Parizeau. Ne faisant plus partie des élus à l’Assemblée nationale, il est sélectionné en raison de sa grande connaissance des lois étudiées lors de la commission. Siégeant dans 18 villes de la province et recevant plus de 300 mémoires, la commission rend finalement son rapport en décembre 1986. Ses recommandations invitent le gouvernement québécois à effectuer un virage radical dans sa conception de l’administration publique. Sans entrer dans les détails du rapport, il en ressort que l’autonomie municipale est en danger et qu’il faut lui fournir les ressources et la liberté nécessaire pour répondre aux problématiques spécifiques à chaque localité. On recommande à l’Union de préserver et de renforcer l’autonomie municipale, de consolider la démocratie locale, de réduire les contrôles, de corriger les injustices du système municipal et de résister à l’uniformisation des politiques. Finalement, ces recommandations guideront l’UMQ dans ses rapports avec le gouvernement provincial dans la décennie suivant la publication du rapport.

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