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La Commission municipale rend public son rapport d’audit

Publié le 1 décembre 2021

La Commission municipale a publié son rapport d’audit de conformité portant sur le programme triennal d’immobilisations (PTI), au terme de travaux menés une nouvelle fois auprès de 1 074 municipalités de moins de 100 000 habitants. L’objectif de cet audit était de s’assurer que le cadre légal applicable est respecté.

Plus particulièrement, le conseil municipal de chaque municipalité auditée doit avoir adopté le PTI 2021-2023 pendant une séance publique lors de laquelle les délibérations du conseil et la période de questions ont porté exclusivement sur le sujet. L’avis public annonçant cette adoption doit également être publié au moins huit jours avant la séance du conseil.

Le PTI est l’un des outils de planification indispensable aux municipalités, puisqu’il présente leurs intentions quant aux investissements qu’elles souhaitent réaliser au regard de ses immobilisations au cours des trois prochaines années. Tout comme le processus lié à l’adoption du budget, pour lequel un rapport de la Commission a été publié récemment, le législateur accorde une grande importance à l’adoption du PTI.

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