La Commission Bélanger et le Pacte 2000

En 1998, la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale (commission Bédard) est mise en place par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard. Le tout est présenté par la ministre des Affaires municipales, Louise Harel, comme une promesse d’un nouveau pacte fiscal répondant aux besoins des municipalités. La commission finit par produire un rapport que l’on intitule Pacte 2000. Celui-ci, plutôt que de lancer les bases d’une réforme fiscale, met plutôt l’emphase sur une réorganisation complète de la géographie municipale, qui est vue comme la source du problème. Ainsi, aux yeux du provincial, l’enjeu de la fiscalité est indissociable de la question territoriale.

Face à ce développement inattendu, l’UMQ décide d’abord de prolonger d’un an le mandat de son président Mario Laframboise dans le but d’assurer une continuité dans le dossier, ce qui témoigne d’une certaine préoccupation. Loin d’être emballé par le projet, l’Union déplore les conséquences pour les contribuables, soit une hausse de taxes. En 1999, l’attitude du provincial va amener un durcissement du ton de l’UMQ. En effet, tant la ministre Harel que le ministre des Finances, Bernard Landry, portent atteinte à la crédibilité de l’Union dans les médias, en plus de détourner l’attention autour de la fiscalité, un enjeu cher aux villes, pour mettre plutôt l’accent sur le nombre de municipalités dans la province.

Cette hausse des tensions culmine au printemps 2000 alors que l’UMQ poursuit le gouvernement sur une question budgétaire et contre-attaque dans les médias. S’installe alors un climat de méfiance entre le gouvernement Bouchard et les municipalités, comme en témoigne le retrait de l’UMQ de la Table Québec-municipalités. L’Union finit toutefois par la réintégrer après avoir entamé des discussions concrètes sur l’enjeu fiscal avec le ministre Landry. Malgré la relance des pourparlers, le provincial continue de se montrer mauvais joueur. Ainsi, la ministre Harel dépose son livre blanc sur la réforme la veille du congrès annuel de l’UMQ, au grand dam de ses directeurs, qui n’ont que peu de temps pour en prendre connaissance. Enfin, Louise Harel propose d’engager des négociations sérieuses sur la question fiscale, à condition que l’UMQ abandonne sa poursuite judiciaire. Cette dernière refuse et l’impasse persiste.

Finalement, lors du congrès annuel, qui se déroule le 28 avril, on assiste à un coup de théâtre. À la surprise générale, Louise Harel pénètre dans la salle et annonce son intention de discuter d’un nouveau pacte fiscal. Le congrès est suspendu et des négociations s’enclenchent, ne prenant fin que tard dans la nuit. Le lendemain, le 29 avril, les directeurs soumettent l’entente qui en résulte aux membres et celle-ci est acceptée à 88 % sans grand enthousiasme. Les mois qui suivent sont marqués par plusieurs désagréments liés à l’application de la loi, notamment des amendements faits par Québec, qui viennent dénaturer l’esprit même de la réforme.

Cette expérience fait réaliser à l’UMQ que le monde municipal est en train de se transformer contre son gré et qu’elle devra s’adapter. L’Union choisit donc d’affronter l’adversité et de continuer à travailler pour sauvegarder les intérêts des municipalités.

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