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La collecte sélective appelée à une réforme majeure

Le gouvernement du Québec a annoncé aujourd’hui une réforme du système de collecte sélective et injectera 30,5 millions $ pour soutenir cette modernisation. se veut une réponse aux crises à répétition dans le domaine du recyclage dans les dernières années, qui ont eu un impact important sur les organisations municipales. À la suite de la fermeture de certains marchés, la valeur des matières a par ailleurs chuté, mettant l’industrie du recyclage dans une situation critique.

Depuis le début des années 2000, un régime de compensation des coûts nets municipaux de collecte sélective par les entreprises qui mettent en marché des contenants, emballages, imprimés et journaux, est en vigueur, avec une augmentation des coûts nets municipaux compensés au fil du temps. Le calcul de compensation, basé sur des principes de performance étant imparfait, les municipalités étaient pénalisées face à des impondérables qu’elles ne contrôlaient pas, telles que la réouverture de contrats, la hausse des coûts de collecte ou la fermeture de centres de tri.

Le principe initial de ce système reposait sur une responsabilité financière des producteurs. Cependant, ce système a atteint ses limites et, en temps de crise, s’est avéré vulnérable. Dans le but de revoir le système de recyclage actuel, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur Benoit Charette, a créé en mai 2019 un comité d’action pour la modernisation de la récupération et du recyclage, composé de représentants municipaux et d’acteurs de la chaîne de récupération, de tri, de conditionnement et de recyclage au Québec, dont l’UMQ.

La réforme annoncée aujourd’hui permettra d’augmenter la responsabilité élargie des producteurs (REP) afin de rendre imputables les entreprises qui mettent en marché des contenants, emballages, imprimés et journaux, et ce jusqu’à la fin du cycle des matières. Après la mise en place de cette réforme prévue à l’été 2025, les producteurs devront atteindre des objectifs de récupération et de recyclage qui seront fixés par règlement. Dans le cas de la non-atteinte des objectifs fixés, des pénalités ou des obligations d’investir dans l’amélioration du système seront prévues.

Une nouvelle forme de partenariat sera élaborée entre les producteurs et les organisations municipales. Celles-ci continueront à offrir le service de collecte et de transport des matières recyclables, assurant ainsi la qualité du service de proximité avec les citoyennes et les citoyens. Le service à la population demeurera ininterrompu. La gestion de ce nouveau système se fera par un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC, qui agira au nom des entreprises. À terme, cette réforme permettra aux organisations municipales d’écarter l’incertitude financière liée aux fluctuations des prix du marché.

Une entrée en vigueur de la nouvelle collecte sélective est prévue à compter de l’automne 2022, avec un déploiement sur une période transitoire de trois ans. Lors de la réforme globale de ce système, l’UMQ sera aux premières loges pour mettre de l’avant les intérêts municipaux, les réalités régionales et de terrain, et pour veiller à ce que les acquis et les investissements passés soient considérés dans le changement de gouvernance. La période transitoire étalée sur trois ans sera cruciale dans le bon fonctionnement du système à long terme. L’UMQ offrira tous les outils nécessaires à ses membres afin de les accompagner dans la réforme de la collecte sélective.

L’aide financière gouvernementale sera répartie dans cinq nouveaux programmes:

  • Programme de soutien à la modernisation et au développement des centres de tri de la collecte sélective et des résidus de construction, rénovation et démolition : 9,73 millions $ jusqu’en mars 2022 ;
  • Programme de soutien au développement des débouchés et d’innovations technologiques : 9,64 millions $ jusqu’en mars 2022 ;
  • Programme d’aide aux centres de tri de la collecte sélective : 7,5 millions $ jusqu’en janvier 2021 ;
  • Appel de propositions pour la transition de l’économie circulaire : 2,86 millions $ jusqu’en mars 2022 ;
  • Appel de propositions visant la promotion de la réduction de l’utilisation et du rejet de plastique à usage unique : 0,8 million $ jusqu’en mars 2023.

Soulignons enfin que dans la foulée de l’annonce, le gouvernement du Québec a dévoilé son plan d’action 2019-2024 relativement à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. La version courte est disponible ici et la version intégrale est disponible ici.

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