Journée mondiale des sols

Québec, le 7 décembre 2017  – À l’occasion de la Journée mondiale des sols, décrétée par l’Organisation des Nations Unies, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, a tenu à souligner l’importance de sols en bonne santé et d’une gestion durable de cette précieuse ressource. En réponse aux récents cas soulevés de disposition illégale de sols contaminés, elle a indiqué qu’elle agira rapidement afin d’intégrer la traçabilité des sols contaminés dans le déplacement et la gestion de ces sols au Québec.

La ministre Melançon salue d’ailleurs la mise en exploitation aujourd’hui, par Réseau Environnement et Wikinet, du premier système de traçabilité des sols contaminés au Québec, appelé « Traces Québec ». Elle entend suivre de près l’évolution de cette initiative qui pourrait éventuellement s’appuyer sur des exigences réglementaires.

Différentes actions seront mises en œuvre par le Ministère afin de garantir une disposition plus responsable des sols contaminés. Par exemple, des clauses pourraient être ajoutées aux contrats conclus dans le cadre du programme ClimatSol-Plus, qui vise à offrir un soutien financier pour la réhabilitation des terrains contaminés, afin d’inciter les bénéficiaires de subventions à utiliser un système de traçabilité des sols contaminés excavés. En parallèle, des lignes directrices sur la traçabilité des sols contaminés pourront être préparées afin de définir ce qui constitue une traçabilité acceptable des sols contaminés excavés ainsi que le niveau de rigueur à laquelle doivent répondre les systèmes actuels et futurs. L’obligation d’intégrer la traçabilité des sols contaminés aux appels d’offres sera également évaluée et considérée dans le cadre de l’exercice de réécriture des règlements touchant la gestion des sols contaminés, prévu en 2018.

Pour en savoir davantage sur la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et sur son plan d’action 2017-2021 : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/index.htm.