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Inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale

Publié le 11 octobre 2022

Les municipalités régionales de comté sont tenues de dresser, d’adopter et de mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940, qui sont situés sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale, avec la possibilité d’y intégrer des immeubles plus récents si elles le souhaitent.

Les municipalités locales et les communautés autochtones peuvent aussi réaliser un inventaire des éléments du patrimoine culturel situés sur leur territoire ou qui y sont liés. Elles sont alors invitées à partager cet inventaire avec leur MRC.

Le ministère de la Culture et des Communications met également à votre disposition, un guide qui présente les orientations du MCC relatives à la réalisation d’un inventaire, à la consignation des informations sur les immeubles et à leur diffusion. 

Qu’est-ce qu’un inventaire?

La démarche d’inventaire est un exercice de recensement et d’analyse des immeubles qui sont susceptibles de présenter une valeur patrimoniale. Elle a pour objectif de faciliter la gestion du patrimoine, en mettant en place une base d’informations à enrichir. Connaître les caractéristiques des immeubles présents sur le territoire constitue une étape essentielle pour déterminer ceux qui devraient être conservés, en vue de les transmettre aux générations futures.

Comment réaliser un inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale

La réalisation d’un inventaire est un processus dynamique qui comprend quatre volets interdépendants qui se développent de manière concurrente et s’enrichissent mutuellement :

A. Documenter

B. Établir la liste des immeubles construits avant 1940

C. Caractériser le territoire

D. Constituer l’inventaire

Les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés autochtones sont invitées à utiliser la démarche de réalisation d’un inventaire proposée par le Ministère, de même que ses normes de consignation et de diffusion des informations. Elles sont invitées à utiliser les outils informatiques offerts par le Ministère pour réaliser et diffuser leurs inventaires.

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