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Inondations et aménagement du territoire

Publié le 23 janvier 2020

 

Depuis la mise sur pied du Groupe municipal d’action sur les inondations (GMAI), en mai 2019, l’UMQ travaille activement à l’élaboration d’une proposition en aménagement du territoire. Des propositions préliminaires ont été élaborées avec la collaboration de plusieurs membres via des consultations techniques et une collaboration avec la Communauté métropolitaine de Montréal, qui travaille sur ce dossier depuis 2017. Le GMAI s’est réuni en novembre pour échanger sur les orientations à donner au nouveau cadre normatif en cours d’élaboration. La Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ s’est également penchée sur le sujet lors de ses deux rencontres à l’automne 2019. Finalement, l’UMQ contribue activement à la démarche gouvernementale visant l’adoption d’un plan d’action relatif aux inondations pour le début d’avril 2020. Celui-ci comprendra diverses mesures gouvernementales (programmes, aide à la cartographie) dont l’adoption d’un nouveau cadre normatif qui mènera à la levée de la zone d’intervention spéciale (ZIS).

Révision du cadre de gestion des risques par l’aménagement du territoire

En aménagement du territoire, la prévention des inondations est assurée par la Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables (PPRLPI). Celle-ci est problématique :

  • Elle ne s’applique au citoyen que de manière indirecte[1];
  • Elle ne se base que sur la récurrence des inondations[2];
  • Elle n’encadre que les constructions et il n’y a pas de gradient de risque à l’extérieur.

Il apparaît très clairement que cette politique en vigueur depuis les années 1980 s’est montrée inefficace à prévenir les risques d’inondation. À un niveau ou à un autre, ce constat est partagé entre tous les acteurs. Dans un contexte de changements climatiques, il est nécessaire, selon l’UMQ, d’élaborer un meilleur cadre normatif de prévention des risques d’inondation par l’aménagement du territoire.

Une nouvelle approche basée sur le risque

Le premier constat quant aux pistes d’amélioration concerne l’intégration de la vulnérabilité des activités exposées aux inondations au cadre normatif. La combinaison de la notion de vulnérabilité à la récurrence (dimension déjà prise en compte) permet de définir ce que l’on appelle le « risque ». Par exemple, une résidence pour personnes âgées ou un pavillon de parc exposé à une même probabilité d’inondations ne sont pas exposés aux mêmes niveaux de risques. Les propositions faites par l’UMQ jusqu’à maintenant s’articulent autour de cette approche.

Alors que l’approche actuelle ne concerne que les constructions dans une logique dichotomique (permis ou interdit), la nouvelle approche permettra de retrouver les bons usages aux bons endroits. Cela permettra d’optimiser l’utilisation de l’espace tout en gérant beaucoup plus efficacement les risques. Par exemple, une résidence pour personnes âgées (haute vulnérabilité) pouvait être permise en zone 20-100 ans à certaines conditions, mais il n’était pas possible d’établir un pavillon de parc (très faible vulnérabilité) en zone 0-20 ans. 

Cartographie et identification des interventions de prévention des inondations

En matière d’inondations, il est essentiel d’avoir une vision du risque à grande échelle et de prendre en compte la gestion des eaux à l’échelle d’un bassin versant.  Par exemple, un milieu naturel en amont peut aider à retenir l’eau et prévenir des inondations en aval. À sa réunion de novembre 2019, la Commission de l’aménagement et des transports a d’ailleurs adopté une résolution pour réaffirmer le rôle des milieux naturels dans la prévention des inondations et l’importance des actions en faveur de leur protection en gestion des risques d’inondations à l’échelle régionale.

Dans ce contexte, la cartographie du risque joue un rôle important pour l’intégration de la vision d’ensemble à l’échelle régionale et de l’ensemble du bassin versant. Cette cartographie permettrait également d’identifier les secteurs à risque pour lesquels des interventions de protection pourraient être entreprises (bassin de rétention, mise place d’estacades, surdimensionnement des infrastructures, etc.) ainsi que les infrastructures naturelles à préserver ou restaurer. Les interventions identifiées devront être appuyées financièrement par le gouvernement québécois.

Gouvernance

Afin d’éviter les longs délais d’application qui posent actuellement problème avec la PPRLPI, il est visé d’élaborer un nouveau cadre normatif dont les cadres généraux seraient, par règlement, établis au niveau du Québec. Dans l’esprit d’une gestion intégrée du « risque », il serait nécessaire d’intégrer une gestion des usages exposés aux différents niveaux de risques au nouveau cadre normatif remplaçant la PPRLPI en aménagement du territoire. Le règlement serait ensuite appliqué au niveau local en étant lié à l’émission des permis.

Les prochaines étapes

En décembre dernier, les membres du conseil d’administration de l’UMQ ont résolu unanimement de confier à la permanence le mandat de travailler à l’élaboration d’un cadre normatif qui prendrait la forme d’un règlement d’urbanisme d’application locale qui intègre une approche basée sur le risque qui combinerait gestion de l’aléa et de la vulnérabilité.

L’Union poursuivra également ses représentations auprès du gouvernement du Québec sur ce dossier, au cours des prochains mois, en les axant autour des priorités stratégiques suivantes :

  • Élaboration d’un nouveau cadre normatif le plus rapidement possible et au plus tard pour l’automne 2020 (si des changements législatifs étaient nécessaires, qu’ils soient adoptés au même moment);
  • Mise en place de programmes d’aide aux municipalités pour la réalisation d’une cartographie ainsi que pour la réalisation des interventions de mitigation des risques et de prévention des risques, notamment en regard des infrastructures naturelles;
  • Levée le plus rapidement possible de la ZIS, imposée en juin 2019, via l’instauration d’un régime transitoire.

Pour en savoir plus

[1] Il faut une quinzaine d’années pour qu’un changement apporté à la politique puisse s’appliquer partout au Québec.

[2] Les probabilités qu’un secteur soit inondé aux vingt ans ou aux cent ans. 

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