Impacts de l’économie numérique sur l’impôt foncier
Les municipalités dans une impasse fiscale, révèle une nouvelle étude

Gatineau, le 16 mai 2018 À la veille de l’ouverture de ses 97ièmes assises annuelles à Gatineau, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a tenu sa traditionnelle conférence de presse pré-Assises en présence du maire de Gatineau et président du Caucus des grandes villes, monsieur Maxime Pedneaud-Jobin, du président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson, du président de la Commission des Assises 2018 et maire de Shawinigan, monsieur Michel Angers, de la mairesse de Montréal, madame Valérie Plante et du maire de Québec, monsieur Régis Labeaume.

L’Union a dévoilé à cette occasion les résultats d’une étude inédite sur l’avenir de l’impôt foncier, à l’ère de l’économie numérique et des changements démographiques. Le rapport d’analyse présente plusieurs constats préoccupants. Parmi les principaux, mentionnons entre autres les suivants :

  • L’impôt foncier occupe maintenant une part inégalée de près de 70 % des revenus municipaux;
  • La croissance économique dépend de moins en moins du cadre bâti;
  • La progression de l’économie numérique affecte déjà deux secteurs importants : le commerce de détail et le secteur manufacturier, qui totalisent 40 % des revenus fonciers;
  • Les pertes fiscales liées à l’économie numérique atteignent 65 millions $ annuellement, soit l’équivalent de 350 Walmart;
  • Le secteur résidentiel ne constituera plus un moteur de croissance foncière.

« Les conclusions de l’étude sont claires : les municipalités se dirigent vers une impasse fiscale, alors qu’il y a un net décrochage entre les nouvelles réalités démographiques et économiques et la base fiscale municipale. Au seul chapitre des ventes en ligne, nous avons perdu près de 2 000 commerces en 2016, soit 3 milliards $ de valeur foncière. Les pertes fiscales annuelles se chiffrent à 65 millions $, soit l’équivalent de 350 Walmart! », a déclaré Monsieur Cusson.

Cet état des lieux met la table aux propositions de la plateforme municipale que présentera l’UMQ le 17 mai à l’occasion d’un Grand Forum dans le cadre de ses Assises 2018. Le document proposera plus d’une douzaine de propositions sur quatre enjeux : autonomie, fiscalité, mobilité et occupation du territoire. L’étude est disponible sur le site Web de l’UMQ et le numéro de mai du magazine URBA consacre par ailleurs un dossier complet aux résultats de l’étude et aux enjeux qui seront discutés lors du Grand Forum.

Assises 2018 : « De la parole aux actes »

La conférence de presse a également permis de présenter la programmation détaillée du rendez-vous annuel phare du milieu municipal, qui se tiendra cette année sur le thème « 2018 : De la parole aux actes » et réunira plus de 1 200 délégués – élues et élus, gestionnaires municipaux et partenaires – de toutes les régions du Québec.

« En mon nom et au nom du conseil municipal, je suis très heureux d’accueillir mes collègues à Gatineau pour leur faire découvrir ou redécouvrir notre ville. Les assises annuelles de l’UMQ sont un lieu de rencontre privilégié pour discuter, partager nos bons coups et mettre à l’avant-plan nos priorités. Gatineau est fière de recevoir cet important rendez-vous dans un contexte politique effervescent tant au municipal qu’au provincial », a indiqué Monsieur Pedneaud-Jobin.

« La Commission des Assises 2018 a élaboré une programmation diversifiée et taillée sur mesure pour répondre aux besoins des municipalités. Plus d’une douzaine de conférences et d’ateliers politiques, totalisant plus de 20 heures de formation et portant sur des enjeux d’actualité pour le milieu municipal, sont au programme. De nombreuses personnalités seront présentes. Assurément, les délégués auront droit à d’intenses journées riches en contenu et en débats! », a ajouté Monsieur Angers.

La programmation détaillée des Assises 2018 est disponible sur le site Web de l’UMQ. Il est également possible de rester informé des dernières nouvelles par le compte Twitter de l’UMQ (@UMQuebec) et le mot-clic #Assises2018. Une application mobile pour téléphones intelligents et tablettes, développée spécifiquement pour les Assises 2018, en collaboration avec la Ville de Montréal, est aussi disponible gratuitement sur Apple Store et Google Play.